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Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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22 avril 2004
10h58
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- Projet de loi S-11, Loi prévoyant l’abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction
- John Mark Keyes, directeur, Orientations et perfectionnements législatifs
- Daniel Ricard, premier conseiller législatif adjoint (Du ministère de la Justice du Canada :)
- Projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois
- Joan Arnold, directeur, Élaboration de la législation, Division des pensions (Du Conseil du Trésor du Canada Secrétariat :)
- Ginette Bougie, directrice, Rémunération et classification (Du Bureau du Conseil privé :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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21 avril 2004
16h10
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel (loteries)
- Hal Pruden, avocat (Du ministère de la Justice du Canada :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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1 avril 2004
10h45
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- Projet de loi C-20, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales
- Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique
- Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections (D'Élections Canada :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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31 mars 2004
16h34
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
- Michelle d'Auray, dirigeante principale de l'information (Du Secrétariat du Conseil du Trésor :)
- Projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois
- L'honorable Jacques Saada, C.P., député, Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la Réforme démocratique
- Joan Arnold, directeur, Élaboration de la législation, Division des pensions (Du Conseil du Trésor du Canada Secrétariat :)
- Ginette Bougie, directrice, Rémunération et classification (Du Bureau du Conseil privé :)
- Matthew Lynch, agent du Conseil privé
- Wayne McCutcheon, sous-secrétaire du Cabinet par intérim
- Michel Voghel, conseiller juridique
- Projet de loi C-20, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales
- L'honorable Jacques Saada, C.P., député, Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la Réforme démocratique
- Stéphane Perrault, agent principal du Conseil privé (Du Bureau du Conseil privé :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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25 mars 2004
10h55
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- Projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
- M. Svend J. Robinson, député (Burnaby-Douglas) (De la Chambre des communes :)
- Projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
- Projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
- Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
- L'honorable Irwin Cotler, c.p., député, ministre de la justice et procureur général du Canada
- Julie Besner, avocate
- Michelle d'Auray, dirigeante principale de l'information (Du Secrétariat du Conseil du Trésor :)
- Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint par intérim, Division de la politique en matière de droit pénal et justice communautaire. (Du Ministère de la Justice Canada :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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24 mars 2004
16h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
- Professeur Allan Manson, président, Comité sur l'emprisonnement et la libération (De l'Association du Barreau canadien :)
- Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit,
- Projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Queen's Theological College
- Robert A. Little, c.r., conseiller juridique (Du Queen’s Theological College :)
- Révérend Anne MacDermaid, présidente, Conseil de gestion
- Sénateur Lowell Murray, C.P. (parrain du projet de loi) (Du Sénat du Canada :)
- Dr. Jean Stairs, directeur d'école
- Projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
- Dr. Charles McVety, président (Du Canada Christian College :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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17 mars 2004
15h40
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- Projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
- Gerald Chipeur, avocat de droit constitutionnel
- Janet Epp Buckingham, directrice, Droit et politique publique; conseillère juridique (De l'Alliance évangélique du Canada :)
- Andre Lafrance, conseiller spécial (De la Coalition de l'action pour la famille au Canada :)
- Gwendolyn Landolt, vice-présidente nationale (De "REAL Women of Canada" :)
- Révérend Richard L. Parkyn (À titre personnel)
- Derek Rogusky, vice-président, Politique familiale et impact sur la collectivité (D'Objectif famille (Canada) :)
- Clair Schnupp, psychologue
- Dawn C. Stefanowicz, CMA
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Pièce 257, édifice de l'Est
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26 février 2004
10h56
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- Projet de loi C-5, Loi sur la date de prise d’effet du décret de représentation électorale de 2003, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat
- Projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
- Mary Campbell, directrice générale intérimaire, Affaires correctionnelles et de justice pénale, Sécurité de la population et partenariats (Du ministère de la Sécurité publique et de la protection civile :)
- Doug Hoover, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal (Du ministère de la Justice du Canada :)
- Cliff Yumansky, conseiller principal, Affaires correctionnelles et de justice pénale (Hauts fonctionnaires du ministère de la Sécurité publique et de la protection civile :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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19 février 2004
10h55
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- Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel (loteries)
- Jeffrey Derevensky, professeur (De l'Université McGill :)
- Rina Gupta, professeur
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Pièce 257, édifice de l'Est
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12 février 2004
10h57
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Pièce 257, édifice de l'Est
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