|
Date / Heure
|
Études et projets de loi
|
Endroit
|
|
17 mars 2004
15h40
|
- Projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
- Gerald Chipeur, avocat de droit constitutionnel
- Janet Epp Buckingham, directrice, Droit et politique publique; conseillère juridique (De l'Alliance évangélique du Canada :)
- Andre Lafrance, conseiller spécial (De la Coalition de l'action pour la famille au Canada :)
- Gwendolyn Landolt, vice présidente (Drug Prevention Network of Canada)
- Révérend Richard L. Parkyn (À titre personnel)
- Derek Rogusky, vice-président, Politique familiale et impact sur la collectivité (D'Objectif famille (Canada) :)
- Clair Schnupp, psychologue
- Dawn C. Stefanowicz, CMA
|
Pièce 257, édifice de l'Est
|
|
26 février 2004
10h56
|
- Projet de loi C-5, Loi sur la date de prise d’effet du décret de représentation électorale de 2003, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat
- Projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
- Mary Campbell, directrice générale intérimaire, Affaires correctionnelles et de justice pénale, Sécurité de la population et partenariats (Du ministère de la Sécurité publique et de la protection civile :)
- Doug Hoover, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal (Du ministère de la Justice du Canada :)
- Cliff Yumansky, conseiller principal, Affaires correctionnelles et de justice pénale (Hauts fonctionnaires du ministère de la Sécurité publique et de la protection civile :)
|
Pièce 257, édifice de l'Est
|
|
19 février 2004
10h55
|
- Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel (loteries)
- Jeffrey Derevensky, psychiatre, Université McGill (À titre personnel)
- Rina Gupta, professeur
|
Pièce 257, édifice de l'Est
|
|
12 février 2004
10h57
|
|
Pièce 257, édifice de l'Est
|
|
13 mai 2004
10h50
|
- Projet de loi C-15, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles
|
Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
29 avril 2004
10h59
|
- Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
- Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections, première conseillère juridique et affaires régulatoires (Élections Canada)
- Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections (Élections Canada)
- James Sprague, juriste-expert et avocat général
- Projet de loi C-20, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales
|
Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
11 mars 2004
10h50
|
- Projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
- L'honorable Anne McLellan, c.p., députée, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
- Mary Campbell, directrice générale intérimaire, Affaires correctionnelles et de justice pénale, Sécurité de la population et partenariats (Du ministère de la Sécurité publique et de la protection civile :)
- Doug Hoover, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal (Du ministère de la Justice du Canada :)
- Projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
- Laurie Arron, directeur des affaires juridiques et politiques (De Egale :)
- Trevor Fenton, membre
- Hilary Homes, militante (D'Amnistie Internationale (section canadienne) :)
- Dave Jones, directeur des Services de prévention du crime (De Downtown Vancouver Business Improvement Association :)
|
Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
10 mars 2004
16h10
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
|
- Projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
- Tony Cannavino, président (Association canadienne de la police professionnelle :)
- David Griffin, agent exécutif (Association canadienne de la police professionnelle :)
- Projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
- M. Svend J. Robinson, député (Burnaby-Douglas) (De la Chambre des communes :)
|
Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
25 février 2004
16h15
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
|
- Projet de loi C-5, Loi sur la date de prise d’effet du décret de représentation électorale de 2003, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat
- L'honorable Jacques Saada, C.P., député, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la Réforme démocratique
- Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections, première conseillère juridique et affaires régulatoires (Élections Canada)
- Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections (Élections Canada)
- Stéphane Perrault, agent principal du Conseil privé (Du Bureau du Conseil privé :)
- Stephen Zaluski, agent principal du Conseil privé, Conseiller Législation et planification parlementaire, conseiller
|
Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
18 février 2004
16h55
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
|
- Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel (loteries)
- Pascal Charron, conseiller en politiques
- L'honorable Jean Lapointe, sénateur (parrain du projet de loi) (Du Sénat du Canada :)
|
Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|