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Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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10 février 2004
9h35
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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10 mars 2004
18h15
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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20 avril 2004
9h32
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- Examiner, pour en faire rapport, les dépenses fédérales prévues dans le Budget principal des dépenses de 2004-2005 et le Budget fédéral de mars 2004 en ce qui concerne les programmes et les services offerts aux communautés des Premières nations par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
- L'honorable Andrew Mitchell, C.P., député, Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
- Caroline Davis, Sous-ministre adjoint, services ministériels (Du Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:)
- Michael Horgan, Sous-ministre (Du Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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4 mai 2004
9h00
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- Projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank
- L'honorable Andrew Mitchell, C.P., député, Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
- Tanis Fiss, Directrice, Centre for Aboriginal Policy Change (De la Fédération canadienne des contribuables:)
- Ray Forney (À titre personnel)
- Marianne Hardy, Secrétaire/Trésorière (De la Canadian Citizens Rights Association:)
- Chef Robert Louie
Tim Raybould, négociateur
Micha Menzer, conseiller juridique (De la première nation Westbank:)
- John Reddick, président (Du conseil consultatif intérimaire de Première nation de Westbank:)
- Marie Wilson (À titre personnel)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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