Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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28 octobre 2002
19h00
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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11 décembre 2002
12h00
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- L'étude sur la proposition du Groupe des Valeureux et en fasse rapport. La proposition vise l’érection de statues dans le centre-ville d’Ottawa pour commémorer les sacrifices héroïques de certains hommes et de certaines femmes qui ont fait preuve de courage dans les combats pour assurer l’indépendance du Canada aux XVIIe, XVIIIe, XIXe et XXe siècles et qui ont contribué de façon exceptionnelle à édifier la nation canadienne
- Lieutenant-général (retraité) Charles Belzile, grand président, Légion royale canadienne
- Hamilton Southam, président (Du Groupe des Valeureux :)
- M. Sydney Wise, historien principal
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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3 février 2003
9h30
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- L'étude sur les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d’opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l’armée permanente ou de la réserve, ainsi qu’aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d’appui rapproché, et à faire un rapport sur ces questions; et toutes les autres questions connexes
- Le major (retraité) Bruce Henwood (À titre personnel)
- M. David Mogg, March Forth Benefits
- M. Bernard Potvin, Mercer, Consultation en ressources humaines
- M. Richard Ranger, directeur des Finances et France Lagacé, Rémunération, pensions et avantages sociaux des sénateurs, le Sénat (En table ronde :)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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10 février 2003
21h00
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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12 février 2003
12h00
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- L'étude sur les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d’opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l’armée permanente ou de la réserve, ainsi qu’aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d’appui rapproché, et à faire un rapport sur ces questions; et toutes les autres questions connexes
- Lieutenant-général Christian Couture, sous-ministre adjoint, Ressources humaines - Militaires (Du ministère de la Défense nationale :)
- M. John Geci, président, l'Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes (ASPFC)
- M. Pierre Lemay, président, Régime d'assurance-revenu militaire (RARM) (Du ministère de la Défense nationale :)
- Mme Kathleen Martin, gestionnaire, Régime d'assurance-revenu militaire (RARM) (De Maritime Life :)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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19 février 2003
12h00
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- L'étude sur les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d’opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l’armée permanente ou de la réserve, ainsi qu’aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d’appui rapproché, et à faire un rapport sur ces questions; et toutes les autres questions connexes
- M. John Geci, président, l'Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes (ASPFC)
- M. Pierre Lemay, président, Régime d'assurance-revenu militaire (RARM) (Du ministère de la Défense nationale :)
- Capitaine (N) Andrea Siew, directrice, Qualité de la vie (Du ministère de la défense nationale :)
- Lieutenant-colonel David Wrather, directeur-soutien aux blessés et administration et le directeur du centre de MDN et ACC (Du ministère de la Défense nationale :)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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26 février 2003
12h00
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- L'étude sur les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d’opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l’armée permanente ou de la réserve, ainsi qu’aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d’appui rapproché, et à faire un rapport sur ces questions; et toutes les autres questions connexes
- Kathy Darte, agente de projets spéciaux, Direction de la recherche et information (Anciens combattants Canada)
- Lieutenant-colonel Stéphane Grenier, gestionnaire de projet - soutien social aux victimes de stress (Défense nationale)
- Mme Diane Huard, directrice, Direction des services des Forces canadiennes (Du ministère des Anciens combattants Canada :)
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Pièce 172-E, édifice du Centre
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19 mars 2003
12h00
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Pièce 172-E, édifice du Centre
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À huis clos
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2 avril 2003
12h00
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- Projet de loi C-227, Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy
- M. Kevin MacLeod, gestionnaire, Cérémonial d'état et protocole
- Norman Moyer, sous-ministre adjoint, Affaires publiques et communications (Du ministère du patrimoine canadien :)
- L'honorable Marie-P. Poulin (Charrette) (Marraine du projet de loi) (Du Sénat :)
- Brent St. Denis, député d’Algoma-Manitoulin-Kapuskasing
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Pièce 172-E, édifice du Centre
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30 avril 2003
12h00
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- L'étude sur les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d’opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l’armée permanente ou de la réserve, ainsi qu’aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d’appui rapproché, et à faire un rapport sur ces questions; et toutes les autres questions connexes
- Pierre Allard, directeur, Bureau d'entraide (Légion royale canadienne)
- M. Duane Daly, secrétaire national (De la Légion royale canadienne :)
- M. Allan Parks, président national (De la Légion royale canadienne :)
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Pièce 172-E, édifice du Centre
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