Parlement du Canada
PARLEMENT du CANADA
Carte du site | Index de A à Z | Contactez-nous | English
Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois

Comité permanent

Droits de la personne
Comité permanent - Droits de la personne


Horaire des réunions

Voir la légende
(Trier en cliquant sur l’en-tête de la colonne. Cliquez sur pour les détails importants de réunion.)
Date / Heure Trier par date en ordre croissant Études et projets de loi Endroit  
28 octobre 2002
17h00
   Pièce 257, édifice de l'Est Lien à l'ordre du jour de la réunion
18 novembre 2002
17h37
   Pièce 257, édifice de l'Est Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
25 novembre 2002
17h30
   Pièce 257, édifice de l'Est Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
9 décembre 2002
17h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • L'étude sur l’adhérence possible du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l’homme
 Pièce 257, édifice de l'Est Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
3 février 2003
17h40
  • L'étude sur l’adhérence possible du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l’homme
 Pièce 257, édifice de l'Est Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
24 février 2003
15h30
   Pièce 257, édifice de l'Est Lien à l'ordre du jour de la réunion
17 mars 2003
17h30
  • L'étude sur l’adhérence possible du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l’homme
    • Mark Bantey (17 h 30 De Lafleur Brown:)
    • Joanna Harrington (Université de l'Alberta)
 Pièce 257, édifice de l'Est Lien à l'ordre du jour de la réunion
31 mars 2003
17h30
  • L'étude sur l’adhérence possible du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l’homme
    • Professeur Don Fleming (De l'Université du Nouveau-Brunswick, Faculté de droit :)
    • Professeur John McEvoy (De l'Université du Nouveau-Brunswick, Faculté de droit :)
  • Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne reçoive la permission d’inviter la professeure Nicole Laviolette, de l’Université d’Ottawa à présenter son rapport intitulé Les principaux instruments internationaux en matière de droits de la personne auxquels le Canada n’a pas encore adhéré
    • Nicole LaViolette, Professeure, Faculté de droit, Section Common Law (De l'Université d'Ottawa :)
 Pièce 257, édifice de l'Est Lien à l'ordre du jour de la réunion
28 avril 2003
17h35
  • L'étude sur l’adhérence possible du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l’homme
 Pièce 257, édifice de l'Est Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
12 mai 2003
17h30
   Pièce 257, édifice de l'Est Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
Haut de la page
Légende
Vidéo Diffusion web 
Information Détails de réunion 
Témoins Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
© Sénat du Canada
Accueil | Avis importants