Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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23 octobre 2002
18h00
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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28 octobre 2002
17h00
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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4 novembre 2002
9h30
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- Examiner, pour ensuite en faire rapport sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada
- Premier officier Russ Cooper, intervenant de Toronto, Comité de la sécurité
- Capitaine Don Johnson, président (De l'Association des pilotes d'Air Canada :)
- Capitaine Matt Sheehy, président, Comité de la sécurité
- Chuck Wilmink, consultant (À titre personnel)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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4 novembre 2002
13h00
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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18 novembre 2002
16h00
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- Travaux du comité
- Examiner, pour ensuite en faire rapport sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada
- Richard Balnis, attaché de recherche principal (Du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP))
- Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada (Bureau du vérificateur général du Canada)
- Peter Kasurak Directeur principal (Bureau du vérificateur général du Canada)
- Shahid Minto Vérificateur général adjoint (Du Bureau du vérificateur général du Canada)
- France Pelletier, Affaires législatives et réglementaires, Division du transport aérien (Du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP))
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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25 novembre 2002
17h00
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- Examiner, pour ensuite en faire rapport sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada
- Mike Baker, vice-président, Gestion générale
- Jacques Duchesneau, C.M., président et chef de la direction (Administration canadienne de la sûreté du transport aérien)
- Mark Duncan, vice-président exécutif et chef des opérations (Administration canadienne de la sûreté du transport aérien)
- Peter St. John, professeur à la retraite, Relations internationales, Université du Manitoba (À titre personnel)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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27 novembre 2002
12h00
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- Examiner, pour ensuite en faire rapport sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada
- Jean Barrette, Directeur des opérations de sécurité (Transports Canada)
- M. William Elliott, sous-ministre adjoint, Groupe de la sécurité et sûreté (Du ministère de Transports Canada :)
- Janet Luloff, directrice par intérim, Affaires réglementaires, Groupe de la sécurité et sûreté (Du ministère de Transports Canada :)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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2 décembre 2002
9h30
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- Examiner, pour ensuite en faire rapport sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada
- Jean Barrette, Directeur des opérations de sécurité (Transports Canada)
- M. William Elliott, sous-ministre adjoint, Groupe de la sécurité et sûreté (Du ministère de Transports Canada :)
- Janet Luloff, directrice par intérim, Affaires réglementaires, Groupe de la sécurité et sûreté (Du ministère de Transports Canada :)
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Pièce 172-E, édifice du Centre
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2 décembre 2002
12h00
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- Examiner, pour ensuite en faire rapport sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada
- Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire (Sénat du Canada)
- M. William Elliott, sous-ministre adjoint, Groupe de la sécurité et sûreté (Du ministère de Transports Canada :)
- M. Garry Loeppky, sous-commissaire à la police opérationnelle (De la Gendarmerie royale du Canada (GRC) :)
- John Nelligan, associé principal, cabinet d’avocats Nelligan O'Brien Payne LLP, Ottawa (À titre personnel)
- Jacques Pigeon, avocat général principal et directeur, ministère de la Justice, Services juridiques (Du ministère de Transports Canada :)
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Pièce 172-E, édifice du Centre
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9 décembre 2002
13h00
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Pièce 166-E, édifice du Centre
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À huis clos
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