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Comité permanent

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Comité permanent - Langues officielles


Horaire des réunions

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Date / Heure Études et projets de loi Endroit Trier par lieu en ordre décroissant  
18 juin 2003
15h48
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Étudier, afin d'en faire rapport, l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien
 Pièce 172-E, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
24 octobre 2003
9h02 Heure Locale
   Faculté Saint-Jean Pièce 1-07 8406, rue Marie-Anne Gaboury, Edmonton AB Lien à l'ordre du jour de la réunion
23 octobre 2003
13h07 Heure Locale
   Faculté Saint-Jean Pièce 1-07 8406, rue Marie-Anne Gaboury, Edmonton AB Lien à l'ordre du jour de la réunion
23 octobre 2003
9h02 Heure Locale
  • Étudier, afin d'en faire rapport, l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien
    • Association canadienne-française de l'Alberta (ACFA) (10 h 00)
    • Fédération des conseils scolaires de l'Alberta (10 h 00)
    • Fédération des parents francophones de l'Alberta (10 h 00)
    • Pierre Eddie (9 h 00)
    • Institut Guy Lacombe de la Famille (10 h 00)
 Faculté Saint-Jean Pièce 1-07 8406, rue Marie-Anne Gaboury, Edmonton AB Lien à l'ordre du jour de la réunion
22 octobre 2003
9h05 Heure Locale
   Centre Culturel Franco-Manitobain Salle Antoine-Gaborieau 340, boulevard Provencher, Winnipeg MB Lien à l'ordre du jour de la réunion
21 octobre 2003
13h42 Heure Locale
   Centre Culturel Franco-Manitobain Salle Antoine-Gaborieau 340, boulevard Provencher, Winnipeg MB Lien à l'ordre du jour de la réunion
21 octobre 2003
9h04 Heure Locale
   Centre Culturel Franco-Manitobain Salle Antoine-Gaborieau 340, boulevard Provencher, Winnipeg MB Lien à l'ordre du jour de la réunion
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Témoins Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
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