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Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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8 mai 2003
9h00
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- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
- Louise Comeau, directeure, Centre pour le développement des collectivités viables (De la Fédération canadienne des municipalités :)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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29 avril 2003
17h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-2, Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon
- John Affleck, directeur principal; (Bureau du vérificateur général du Canada :)
- Scott Casselman, vice-président (Du Yukon Chamber of Mines :)
- Tara Christie, présidente (Du Klondike Placer Miners' Association :)
- Hammond Dick, chef tribal (De Kaska Nation :)
- Ann Ledwidge, directrice (Du Klondike Placer Miners' Association :)
- Gary Lee, ancien président (Du Yukon Chamber of Mines :)
- Rob McIntyre, trésorier (De la Chambre de commerce du Yukon :)
- Rick O'Brien, chef (De la première nation Kwanlin Dun :)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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24 octobre 2002
9h30
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- Projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada
- L'honorable David Anderson, c.p., député, ministre de l'Environnement
- Karen Brown, sous-ministre adjointe, Service de la conservation de l'environnement (Ministère de l'Environnement:)
- David Near, avocat-conseil (De Justice Canada :)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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23 octobre 2003
9h06
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- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
- Lionel Kambeitz, président et chef de la direction (HTC Purenergy Inc.)
- L'honorable Nicholas Taylor, ancien sénateur (À titre personnel)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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27 février 2003
8h30
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- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
- Neil MacLeod, directeur général, Office de l'efficacité énergétique (De Ressources naturelles Canada :)
- Colleen Paton, directrice, Services de communications et de sensibilisation, Office de l'efficacité énergétique (De Ressources naturelles Canada :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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6 février 2003
8h30
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- Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
- Duncan Hawthorne, chef de la direction (De Bruce Power :)
- Elizabeth May, directrice exécutive. (Du Sierra Club du Canada :)
- Rita Mirwald, première vice présidente, Ressources humaines et relations d'entreprise (De la Corporation Cameco :)
- Al Shpyth, directeur des relations gouvernementales (De la Corporation Cameco :)
- Shawn-Patrick Stensil, coordonnateur national (De la Campagne contre l'expansion du nucléaire :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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28 novembre 2002
8h30
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- Projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada
- L'honorable David Anderson, c.p., député, ministre de l'Environnement
- Karen Brown, sous-ministre adjointe, Service de la conservation de l'environnement (Ministère de l'Environnement:)
- John Sims, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada (Ministère de la Justice Canada)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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26 novembre 2002
17h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada
- John Affleck, directeur principal; (Bureau du vérificateur général du Canada :)
- Pierre J. Beauchamp, chef de la direction (De l'Association canadienne de l'immeuble :)
- Mike Buis, co-président, Comité sur l'environnement (Du «Canadian Cattlemen's Association» :)
- Stewart Elgie, avocat spécialisé en environnement (À titre personnel)
- Kate Smallwood, directrice, Programme sur les espèces en péril (Du «Sierra Legal Defence Fund» :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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31 octobre 2002
8h30
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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6 novembre 2003
9h10
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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