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Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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30 octobre 2003
8h40
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- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
- John Affleck, directeur principal, Vérifications et études, Stratégies de développement durable (Du Bureau du vérificateur général du Canada :)
- Johanne Gélinas, Commissaire à l'environnement et au développement durable; (Bureau du vérificateur général du Canada :)
- Robert Pelland, directeur, Vérifications et études, Stratégies de développement durable (Du Bureau du vérificateur général du Canada :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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21 octobre 2003
18h05
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
- Melissa L. Creede, vice-présidente et directrice des changements climatiques (Du Groupe Delphi :)
- Michael B. Gerbis, président et directeur du «Clean Energy Business Unit» (Du Groupe Delphi :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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2 octobre 2003
9h16
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- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
- Michael Cleland, président (De l'Association canadienne du gaz :)
- Bryan Gormley, directeur, Politiques et économie (De l'Association canadienne du gaz :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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18 septembre 2003
9h00
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- Projet de loi S-10, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
- Projet de loi C-42, Loi concernant la protection de l'environnement en Antarctique
- Anne Daniel, avocate générale (Du ministère d'Environnement Canada :)
- George Enei, directeur, Direction des priorités en matière de conservation (Du ministère de l'Environnement :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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16 septembre 2003
17h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi S-10, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
- Daniel Haché, directeur, Politiques maritimes internationales (Transports Canada)
- Todd Lucier, "Northern Edge Algonquin Inc." (À titre personnel)
- Tim Meisner, directeur général intérimaire, Direction générale des programmes maritimes (Du Ministère des Pêches et Océans :)
- Aziz Saheb-Ettaba, avocat, Services juridiques (Du Ministère des Pêches et Océans :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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17 juin 2003
17h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
- Ted Ferguson, coordonnateur des Services environnementaux et Gestion des gaz à effets de serre (De B.C. Hydro - Power Smart :)
- David Poch, membre du Conseil d'administration (De l'Association Green Communities :)
- Projet de loi S-10, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
- J. A. (Sandy) Currie, directeur général (EN PANEL: De l'Association canadienne des manufacturiers de produits nautiques :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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12 juin 2003
8h30
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- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
- David McGuinty, Président et Chef de la Direction (De la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE) :)
- Alex Wood, conseiller en politiques (De la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE) :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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10 juin 2003
17h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
- Michael Cleland, président (De l'Association canadienne du gaz :)
- Brendan Hawley, Communications et gestion du marketing (De l'Association canadienne du gaz :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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3 juin 2003
17h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
- Stephen Hazell, directeur général et avocat-conseil (De la Société pour la nature et les parcs du Canada :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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27 mai 2003
18h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
- L'honorable David Anderson, c.p., député, ministre de l'Environnement
- Robert G. Connelly, vice-président, Élaboration des politiques (De l'Agence canadienne d'évaluation environnementale :)
- Heather Smith, avocat-conseil (De l'Agence canadienne d'évaluation environnementale :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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