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Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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5 novembre 2003
16h12
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- Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence
- Julie Black, coordinatrice (De Calgary Status of Women Action Committee)
- Colonel Linda J. Colwell, directeur général, Rémunération et avantages sociaux (Du ministère de la Défense nationale:)
- Lieutenant-Colonel Claude Rochette, directeur de projet, Modernisation de la pension de retraite des Forces canadiennes
Étude article par article (Du ministère de la Défense nationale:)
- Projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés
- Bryson Guptill, directeur exécutif, Direction des politiques sur les programmes
Étude article par article (Du ministère des Anciens combattants Canada :)
- Don Wilson, directeur par intérim, Direction des politiques sur les programmes, Direction générale des politiques sur les programmes et le service (Du ministère des Anciens combattants Canada :)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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9 octobre 2003
11h00
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- Étude sur l’infrastructure et la gouvernance du système de santé publique du Canada, ainsi que sur la capacité du Canada de réagir aux urgences sanitaires découlant d’épidémies infectieuses
- Docteur David Naylor, doyen, Faculté de médecine (De l'Université de Toronto:)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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8 octobre 2003
18h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Étude sur l’infrastructure et la gouvernance du système de santé publique du Canada, ainsi que sur la capacité du Canada de réagir aux urgences sanitaires découlant d’épidémies infectieuses
- Lucille Auffrey, directrice exécutive (De l'Association des infirmières et infirmiers du Canada:)
- Rob Calnan, président (De l'Association des infirmières et infirmiers du Canada:)
- Docteur John Frank, professeur, Département des sciences de la santé publique, Faculté de médecine (De l'Université de Toronto:)
- Docteur Isra Levy, directeur, Bureau de la santé publique (
De l'Association médicale canadienne:)
- Docteur Sunil Patel, président (
De l'Association médicale canadienne:)
- Bill Tholl, directeur général et secrétaire général
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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2 octobre 2003
11h06
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- Étude sur l’infrastructure et la gouvernance du système de santé publique du Canada, ainsi que sur la capacité du Canada de réagir aux urgences sanitaires découlant d’épidémies infectieuses
- Docteure Maureen Law, membre (De la Coalition canadienne pour la santé publique au XXIe siècle:)
- Docteure Elinor Wilson, co-présidente (De la Coalition canadienne pour la santé publique au XXIe siècle:)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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1 octobre 2003
15h50
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Étude sur l’infrastructure et la gouvernance du système de santé publique du Canada, ainsi que sur la capacité du Canada de réagir aux urgences sanitaires découlant d’épidémies infectieuses
- Docteur Joseph Losos, directeur, Institut de recherche sur la santé des populations (De l'Université d'Ottawa:)
- Docteure Christina Mills, présidente (De l'Association canadienne de santé publique:)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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24 septembre 2003
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Étude sur l’infrastructure et la gouvernance du système de santé publique du Canada, ainsi que sur la capacité du Canada de réagir aux urgences sanitaires découlant d’épidémies infectieuses
- Judith Bossé, vice-présidente, Science (De l'Agence canadienne d'inspection des aliments :)
- Mohamed Karmali, directeur général, Laboratoire de lutte contre les Zoonoses, Direction général de la santé de la population et de la santé publique (De Santé Canada :)
- Paul Kitching, directeur, Laboratoire de Winnipeg (Arlington) (De l'Agence canadienne d'inspection des aliments :)
- Frank Plummer, directeur des programmes scientifiques, Laboratoire national de microbiologie (De Santé Canada :)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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18 septembre 2003
11h00
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- Étude sur l’infrastructure et la gouvernance du système de santé publique du Canada, ainsi que sur la capacité du Canada de réagir aux urgences sanitaires découlant d’épidémies infectieuses
- Judith Bossé, vice-présidente, Science (De l'Agence canadienne d'inspection des aliments :)
- Docteure Karen Dodds, directrice générale, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments (De Santé Canada:)
- Gilles Lavoie, directeur général principal, Opérations, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés. (D'Agriculture et Agroalimentaire Canada :)
- Andrew Marsland, Sous-ministre adjoint, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés; (D'Agriculture et Agroalimentaire Canada :)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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17 septembre 2003
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Étude sur l’infrastructure et la gouvernance du système de santé publique du Canada, ainsi que sur la capacité du Canada de réagir aux urgences sanitaires découlant d’épidémies infectieuses
- Scott Broughton, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé de la population et de la santé publique (De Santé Canada :)
- Paul Gully, directeur général principal, Direction générale de la santé de la population et de la santé publique (De Santé Canada :)
- M. James E. Harlick, sous-ministre adjoint (Du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile :)
- David Mowat, directeur général, Centre de coordination de la surveillance (De Santé Canada :)
- M. Gary O'Bright, directeur général, Opérations (Du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile :)
- Ron St. John, directeur général, Centre de mesures et d'interventions d'urgence (De Santé Canada :)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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12 juin 2003
11h00
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- Étude sur les questions qu’ont suscitées le dépôt de son rapport final sur le système de soins de santé au Canada en octobre 2002 et les développements subséquents. En particulier, le Comité doit être autorisé à examiner la santé mentale et la maladie mentale
- Patti Bregman, directrice des programmes (De l'Association canadienne pour la santé mentale - Division de l'Ontario :)
- Kevin Kelloway, directeur (Du CN Centre for Occupational Health and Safety :)
- Rod Phillips, président et directeur général, Les consultants Warren Shepell (Du Global Business and Economic Roundtable on Addiction and Mental Health :)
- Jean-Yves Savoie, président, Conseil consultatif de l'Institut, Institut de la santé publique et des populations (Des Instituts de recherche en santé du Canada :)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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5 juin 2003
11h00
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- Étude sur les questions qu’ont suscitées le dépôt de son rapport final sur le système de soins de santé au Canada en octobre 2002 et les développements subséquents. En particulier, le Comité doit être autorisé à examiner la santé mentale et la maladie mentale
- Tim D. Aubry, professeur agrégé;
co-directeur, Centre de recherche sur les services communautaires (De l'Université d'Ottawa :)
- Docteure Dominique Bourget, présidente (De l'Académie canadienne de psychiatrie et du droit :)
- J. Michael Grass, président sortant,
Groupe de mise en oeuvre en santé mentale du district de Champlain. (À titre personnel)
- Docteur Jeffrey Turnbull, directeur, Département de médecine, Faculté de médecine
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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