Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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9 octobre 2002
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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6 novembre 2002
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-12, Loi favorisant l'activité physique et le sport
- Roger Charland, avocat (Sport Canada)
- Joan Duncan (Sport est important)
- Tom Jones, directeur exécutif (Athletes CAN)
- Victor Lachance (Sport est important)
- Lane MacAdam, directeur général (Sport Canada)
- Sue Neill, directrice, Politiques du
sport (Sport Canada)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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7 novembre 2002
11h00
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- Projet de loi C-8, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire
- Shannon Coombs, directrice, Relations gouvernementales (L'Association Canadienne de produits de consommation specialisés)
- Dr. Claire Franklin, Directrice exécutive, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (Santé Canada)
- Geraldine Graham, Chef, Affaires réglementaires, Agence de réglementation de la lutte antiparasitarie (Santé Canada)
- Lorne Hepworth (CropLife Canada)
- Peter MacLeod (CropLife Canada)
- Basil Stapleton, conseiller juridique (Ministère de la Justice)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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20 novembre 2002
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-12, Loi favorisant l'activité physique et le sport
- Dyane Adam, Commissaire aux langues officielles (Bureau du Commissariat aux langues officielles)
- Rick Bell, président
Guy Tanguay, membre de la Coalition (Coalition pour la vie active)
- Joseph de Pencier, membre du comité directeur (ADRsportRED)
- Me Benoît Girardin, directeur exécutif (ADRsportRED)
- Gilbert Langelier, Directeur, Enquêtes spéciales, Direction générale des enquêtes (Bureau du Commissariat aux langues officielles)
- Me Johane Tremblay, Avocate générale,
Directrice Services juridiques (Bureau du Commissariat aux langues officielles)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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21 novembre 2002
11h00
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- Projet de loi C-12, Loi favorisant l'activité physique et le sport
- L'honorable Paul DeVillers, secrétaire d'État (Sport amateur)
- Roger Charland, avocat (Sport Canada)
- Lane MacAdam, directeur général (Sport Canada)
- Projet de loi C-8, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire
- Robert Friesen, président (Fédération canadienne de l'agriculture :)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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27 novembre 2002
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-8, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire
- Sheila Clarke (Fédération canadienne des Femmes diplômées des universités)
- Kathleen Cooper, recherchiste (Canadian Environmental Law Association)
- Jan Kasperski, directrice exécutive (Collège des médecins de famille du Canada)
- Kapil Khatter, directeur exécutif (Canadian Association of Physicians for the Environment)
- Julia Langer, directrice, Programme international (WWF Canada)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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4 décembre 2002
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-8, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire
- Jerry DeMarco, avocat directeur (Sierra Legal Defence Fund)
- Michel Gaudet (La Coalition pour les Alternatives aux Pesticides)
- Dr. Libuse Gilka (Physicians and Scientists for a Healthy World)
- Shauneen Mackay (New Tecumseth Environment Watch)
- Sandra Schwartz, directrice, Programme des substances toxiques (Pollution Probe)
- Dr. Meg Sears (Health Dangers of the Urban Use of Pesticides)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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5 décembre 2002
11h00
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- Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
- Bruce Couchman, Analyste principal légal (Industrie Canada)
- Denis Gratton, gestionnaire, Politique du droit d'auteur (Patrimoine Canada)
- Susan Harley, directrice, Intégration du marché (Aliant Telecom Inc.)
- Christine Hudon, conseillère juridique, Services juridiques (Industrie Canada)
- Susan Peacock, vice-présidente directrice (Canadian Motion Picture Distributors)
- Erica Redler, avocate générale et vice-présidente principale, Politique et affaires juridiques (Association canadienne des radiodiffuseurs)
- Jeff Richstone, avocat général (Patrimoine Canada)
- Paul Spurgeon, vice-président (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique)
- Bruce Stockfish, directeur général, Politique du droit d'auteur (Patrimoine Canada)
- Stephen Stohn, président, Comité du droit d'auteur et de la politique internationale (Association canadienne de production de films et de télévision)
- Janet Yale, présidente and PDG (Association canadienne de télévision par câble)
- Projet de loi C-8, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire
- L'étude sur le document intitulé Santé en français - Pour un meilleur accès à des services de santé en français
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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26 février 2003
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Étude sur les questions qu’ont suscitées le dépôt de son rapport final sur le système de soins de santé au Canada en octobre 2002 et les développements subséquents. En particulier, le Comité doit être autorisé à examiner la santé mentale et la maladie mentale
- Ronald Chateavert (À titre personnel)
- Louise Forest (À titre personnel)
- David Vardy (À titre personnel)
- Murray Wiens (À titre personnel)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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27 février 2003
11h00
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- Projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi sur la statistique
- Terry Cook, professeur (À titre personnel)
- Yvan P. Fellegi, Statisticien en chef du Canada (De Statistiques Canada :)
- Mr. Alan Leadbeater, Sous-commissaire à l'information (Du Commissariat à l'information du Canada:)
- Gordon Watts, Co-président, Comité de Recensement du Canada (Du Comité de recensement du Canada :)
- Ian E. Wilson, archiviste national (Des Archives nationales du Canada :)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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