Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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30 octobre 2002
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Pièce 257, édifice de l'Est
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31 octobre 2002
10h45
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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6 novembre 2002
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes
- L'honorable Gerald J. Comeau, sénateur
(parrain du projet de loi) (Du Sénat du Canada :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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20 novembre 2002
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
- L'honorable Martin Cauchon, C.P., député,
ministre de la Justice et procureur général du Canada
- Me Joanne Klineberg, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal.
- Richard G. Mosley, sous-ministre adjoint, Division de la politique en matière de droit pénal et de la justice communautaire. (Hauts fonctionnaires du ministère de la Justice du Canada :)
- Kathleen Roussel, avocate-conseil, Chef Services juridiques
- Gary Webster, président-directeur général, Centre canadien des armes à feu. (Haut-fonctionnaires du ministère de la Justice Canada :)
- Projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes
- Dr. Neil Boucher, historien (À titre personnel)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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21 novembre 2002
10h45
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- Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
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Pièce 257, édifice de l'Est
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27 novembre 2002
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
- Tony Bernardo, directeur exécutif (De "Canadian Shooting Sports Association" :)
- Wendy Cukier, présidente (De la Coalition pour le contrôle des armes à feu :)
- David Griffin, agent exécutif
- James M. Hinter, président national (De " National Firearms Association" :)
- Kathleen Roussel, avocate-conseil, Chef Services juridiques
- David Tomlinson, président, Comité des affaires juridiques
- Steve Torino, président (De "User Group on Firearms" :)
- Gary Webster, président-directeur général, Centre canadien des armes à feu. (Haut-fonctionnaires du ministère de la Justice Canada :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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28 novembre 2002
10h45
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- Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
- Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire (Du Sénat du Canada :)
- Gary O'Brien, sous-greffier et greffier principal (Du Sénat du Canada :)
- Kathleen Roussel, avocate-conseil, Chef Services juridiques
- Murray Smith, gestionnaire du programme d'armes à feu, explosives et preuve en trace, G.R.C., Service laboratoire judiciaire
- Gary Webster, président-directeur général, Centre canadien des armes à feu. (Haut-fonctionnaires du ministère de la Justice Canada :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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4 décembre 2002
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
- Ron Bonnett, membre du bureau de FCA et président de la Fédération de l'agriculture de l'Ontario. (De la Fédération canadienne de l'agriculture :)
- Serge Buy, directeur général. (De "Canadian Cervid Council" :)
- Guy Fontaine, président (De "Alberta Farm Animal Care Association" :)
- Me Joanne Klineberg, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal.
- Richard G. Mosley, sous-ministre adjoint, Division de la politique en matière de droit pénal et de la justice communautaire. (Hauts fonctionnaires du ministère de la Justice du Canada :)
- David K. Wilson, avocat.
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Pièce 257, édifice de l'Est
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5 décembre 2002
10h45
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- Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
- Lesli Bisgould, avocate (De "World Society for Protection of Animals" :)
- J. Robert Gardiner, président (De "Canadian Association for Humane Trapping" :)
- John Lavers, directeur de "CANFACT" et vice-président de "Newfoundland and Labrador Humane Society" (De "Canadian Farm Animal Care Trust" :)
- Terrence O'Sullivan, avocat
- Liz White, directrice (De "Animal Alliance of Canada" :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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11 décembre 2002
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
- Robert Best, vice-président, Direction des affaires nationales (De l'Association des Universités et Collèges du Canada :)
- Mark Bisby, vice-président, Portefeuille de la recherche (De "Canadian Institutes of Health Research" :)
- Bessie Borwein, conseillère spéciale du vice-président, Recherche (De l'Université Western Ontario :)
- Clément Gauthier, directeur général (De "Canadian Council on Animal Care" :)
- Patricia Kosseim, conseillère principale en matière de l'éthique
- Andrew R. Tasker, doyen associé, Études supérieures et recherche, sciences biomédicales, "University of Prince Edward Island, Atlantic Veterinary College
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Pièce 257, édifice de l'Est
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