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Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement
Comité permanent - Règlement, procédure et droits du Parlement


Horaire des réunions

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(Trier en cliquant sur l’en-tête de la colonne. Cliquez sur pour les détails importants de réunion.)
Date / Heure Trier par date en ordre croissant Études et projets de loi Endroit  
18 novembre 1998
17h41
  • Étudier en vue d'en faire rapport l'autonomie gouvernementale des autochtones
 Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
25 septembre 2001
18h17
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
3 octobre 2001
12h15
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
16 octobre 2001
9h35
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
17 octobre 2001
12h15
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
23 octobre 2001
9h40
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
24 octobre 2001
12h13
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
30 octobre 2001
9h35
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
31 octobre 2001
12h06
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
6 novembre 2001
9h30
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
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Témoins Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
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