Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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11 décembre 2001
18h15
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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4 décembre 2001
18h20
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales
- M. Nigel Banks, professeur de droit (De l'Université de Calgary)
- Hauts fonctionnaires (Des ministères de l'Environnement, des Affaires étrangères et de la Justice)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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28 novembre 2001
15h35
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales
- M. Barry Appleton, avocat commercial (De Appleton et associés)
- M. Howard Mann, Juriste et avocat conseil en droit international de l'environnement et du développement durable (À titre personnel)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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27 novembre 2001
17h15
(Sous réserve de l'autorisation du Sénat, article 95(4))
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- Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales
- L'honorable John Manley, c.p., député, Ministre des affaires étrangères
- Michael Hart, chaire Simon Reisman en politique commerciale, Université Carleton (À titre personnel)
- Hauts fonctionnaires (Des ministères de l'Environnement, des Affaires étrangères et de la Justice)
- Professeur Ruth Sullivan (De l'Université d'Ottawa)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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20 novembre 2001
18h15
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-32, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica
- Heather Grant, Négociateur en chef (adjoint), Accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica (Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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6 novembre 2001
18h20
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- (37-1)Examiner, pour en faire rapport les faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine, les politiques et les intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes
- M. Paul Magocsi (De l'Université de Toronto)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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23 octobre 2001
18h15
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- (37-1)Examiner, pour en faire rapport les faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine, les politiques et les intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes
- M. James Temerty (De la Northland Power Inc.)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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2 octobre 2001
19h05
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- (37-1)Examiner, pour en faire rapport les faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine, les politiques et les intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes
- Peter Daniel, vice-président, Direction générale de l'Europe centrale et de l'Est (De l'Agence canadienne de développement international (ACDI):)
- Rick Ward, directeur général, Direction de la Russie, de l'Ukraine et des programmes nucléaires, Direction générale de l'Europe centrale et de l'Est (De l'Agence canadienne de développement international (ACDI):)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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25 septembre 2001
19h05
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- (37-1)Examiner, pour en faire rapport les faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine, les politiques et les intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes
- M. Lorne Cutler (De la Société pour l'expansion des exportations)
- M. Fergal O'Reilly (De la Société pour l'Expansion des Exportations)
- M. Angus Smith (De la Gendarmerie Royale du Canada)
- Travaux du comité
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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11 juin 2001
15h35
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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