Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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1 mai 2001
11h00
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Pièce 257, édifice de l'Est
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7 mai 2001
17h00
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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4 juin 2001
13h00
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- Autorisé à étudier diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
- Professeur Anne F. Bayefsky, (De la Division des sciences politiques de l'Université York)
- Alex Neve, secrétaire général (D'Amnistie Internationale :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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11 juin 2001
12h00
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- Autorisé à étudier diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
- Norman Moyer, sous-ministre adjoint, identité canadienne, et président du Comité permanent de hauts fonctionnaires chargés des droits de la personne (Du ministère du Patrimoine canadien)
- Adèle Dion, directrice, Direction des droits de la personne, des affaires humanitaires et de la promotion internationale de la femme (Du ministère des Affaires étrangères et commerce international)
- John Holmes, directeur, Direction du droit onusien, criminel et des traités (Du ministère des Affaires étrangères et du commerce international:)
- Paul Rishworth, Université d'Auckland (Du ministère de la Justice)
- Irit Weiser, directrice, section des droits de la personne (Du ministère de la Justice)
- Professeur Ken Norman (De l'Université de la Saskatchewan)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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24 septembre 2001
16h00
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- Autorisé à étudier diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
- L'honorable Warren Allmand, C.P., C.R., président (De Droits et Démocratie:)
- Professeur Stephen J. Toope (De la faculté des droit, Université McGill)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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1 octobre 2001
16h00
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- Autorisé à étudier diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
- Peter Leuprecht, doyen (De la Faculté de droit, Université McGill:)
- Marilou McPhedran, directrice de programme (Du "International Women's Rights Project", Université York)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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29 octobre 2001
13h00
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- Autorisé à étudier diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
- François Crépeau, Faculté de droit, Université de Montréal (De la Fondation canadienne des droits de la personne:)
- Keith Norton, président (De la Commission ontarienne des droits de la personne:)
- El Obaid Elobaid, Faculté de droit, Université McGill (De la Fondation canadienne des droits de la personne:)
- William A. Schabas, directeur (Du "Irish Centre for Human Rights", Université nationale d'Irlande, Galway:)
- Ruth Selwyn, directrice générale (De la Fondation canadienne des droits de la personne:)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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5 novembre 2001
15h00
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- Autorisé à étudier diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
- Philippe LeBlanc, délégué permanent de l'Ordre des Dominicains à la Commission des droits de l'homme de l'ONU, à Genève (À titre personnel)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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26 novembre 2001
16h00
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- Autorisé à étudier diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
- James E. Dewar, c.r., président (De la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse:)
- Michelle Falardeau-Ramsay, c.r., présidente (De la Commission canadienne des droits de la personne :)
- Charles Ferris, conseiller juridique (De la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick:)
- Mayann E. Francis, directrice exécutive (De la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse:)
- Harinder Mahil, président intérimaire (De la Commission des droits de la personne de la Colombie-britannique:)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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10 décembre 2001
14h30
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- Autorisé à étudier diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
- Janet Baldwin, présidente (De la Commission des droits de la personne de Manitoba:)
- Donna Scott, directrice (De la Commission des droits de la personne de Saskatchewan:)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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