Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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6 juin 2002
9h00
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- Projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire
- Les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles
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Pièce 257, édifice de l'Est
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4 juin 2002
17h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada
- William F. Pentney, chef adjoint, Portefeuille des Affaires autochtones (Du Département de Justice Canada :)
- Charles Pryce, avocat-conseil (Justice Canada)
- Projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire
- Peter Brown, directeur, Division de l'uranium et des déchets radioactifs (Haut-fonctionnaires des Ressources naturelles Canada :)
- Joanne Kellerman, conseillère juridique, Services juridiques
- Carmel Letourneau, conseiller principal de politiques, Division de l'uranium et des déchets radioactifs
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Pièce 257, édifice de l'Est
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30 mai 2002
10h00
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- Projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada
- William F. Pentney, chef adjoint, Portefeuille des Affaires autochtones (Du Département de Justice Canada :)
- Charles Pryce, avocat-conseil (Justice Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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28 mai 2002
17h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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9 mai 2002
9h00
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- Projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire
- Richard Dicerni, vice-président directeur et secrétaire général (D'Ontario Power Generation :)
- Ken Nash, président (Société de gestion des déchets nucléaires)
- Michael Taylor, vice-président, Affaires générales
- Dr. David Torgerson, vice-président principal, Technologie (D'Énergie atomique du Canada limitée (EACL))
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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7 mai 2002
17h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire
- Charles Fox, chef régional (De l'Assemblée des Premières Nations :)
- Dr. Louis LaPierre
- David Martin, conseiller en politiques nucléaires (Du Sierra Club du Canada :)
- Blair Seaborn, président (Du "Seaborn Panel" :)
- La très révérende Lois Wilson, sénateur
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Pièce 257, édifice de l'Est
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2 mai 2002
9h00
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- Projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire
- Peter Elder, directeur, Bureau des affaires réglementaires
- Cait Maloney, directrice générale, Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires
- Ken Pereira, vice-président, Direction générale des opérations (De la Commission canadienne de sûreté nucléaire :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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30 avril 2002
17h30
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- Projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada
- Betty J. Barton, présidente (De "Terrace and District Chamber of Commerce" :)
- Bill Beldesi, président (Du District régional de Skeena-Queen Charlotte :)
- Robert Corless, adjoint au maire (Du District de Kitimat :)
- Jo Ann Groves, conseillère (De la ville de Smithers :)
- Sharon L. Hartwell, maire (De la Corporation du Village de Telkwa :)
- Joanne Manahan, vice-présidence (Du District régional de Kitimat-Stikine :)
- Neil Maxwell, vérificateur général adjoint (Bureau du vérificateur général du Canada)
- Ed Wampler, maire (Du District de Port Edward :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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25 avril 2002
9h00
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- Projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada
- Russ Jones, consultant (De "British Columbia Aboriginal Fisheries Commission" :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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23 avril 2002
17h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire
- Peter Brown, directeur, Division de l'uranium et des déchets radioactifs (Haut-fonctionnaires des Ressources naturelles Canada :)
- Rick Haga, directeur général et responsable de la protection de la vie privée; (Société de sauvetage :)
- Joanne Kellerman, conseillère juridique, Services juridiques
- Carmel Letourneau, conseiller principal de politiques, Division de l'uranium et des déchets radioactifs
- Brennain Lloyd, coordonnatrice (De "Northwatch" :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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