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Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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1 novembre 2001
9h30
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- Projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine)
- Heather Davies, conseillère municipale
- Dave Mikkelsen, maire (De la ville de Chestermere :)
- Dwight Stanford, directeur (De la ville de Strathmore :)
- Jim Webber, directeur général (De "Western Irrigation District" :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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25 octobre 2001
9h30
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- Projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine)
- Louise Comeau, directrice, Collectivités viables et politiques environnementales (De la Fédération canadienne des municipalités :)
- Sylvestre Fink, analyste de politiques : questions environnementales; systèmes énergétiques communautaires
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Pièce 257, édifice de l'Est
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23 octobre 2001
17h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine)
- Ian Douglas, président du Comité de la qualité de l'eau potable
- Duncan Ellison, directeur général (Association canadienne des eaux potables et usées :)
- Ron Patterson, président
- André Proulx, 2ième vice-présdient
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Pièce 257, édifice de l'Est
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4 octobre 2001
9h30
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- Projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine)
- William David, spécialiste de l'environnement
- Ovide Mercredi, porte-parole environnemental (De l'Assemblée des Premières Nations :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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25 septembre 2001
17h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine)
- Keith Conn, directeur général intérimaire, Direction des programmes de santé communautaire, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (Du ministère de Santé Canada :)
- Don Lemmen, gestionnaire de la recherche, Direction des impacts et de l'adaptation liés au changement (Ressources naturelles Canada)
- Greg Orriss, directeur, Bureau de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs (Haut-fonctionnaire de l'Agence canadienne d'inspection des aliments :)
- Rod Raphael, directeur général, Programme de la santé environnementale, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (Haut-fonctionnaires de Santé Canada :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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20 septembre 2001
9h30
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- Projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine)
- Yves De Montigny, avocat général principal (De Justice Canada :)
- Guy Faggiolo, avocat général, Services juridiques, Santé Canada
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Pièce 257, édifice de l'Est
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5 juin 2001
17h30
(Sous réserve de l'autorisation du Sénat, article 95(4))
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- Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada
- Neil Maxwell, vérificateur général adjoint
- Peter Brown, Directeur, Division de l'uranium et des déchets radioactifs; (Ressources naturelles Canada :)
- Graham Campbell, directeur, Bureau de Recherche-développement énergétique (C-4)
- Don Cunningham, économiste, Division de l'analyse économique et fiscale (C-3)
- Anne-Marie Fortin, conseillère juridique, Services juridiques (C-3 et C-4)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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31 mai 2001
9h15
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- Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada
- Rob Andras, directeur principal, Communications intégrées
- Ron A. Brenneman, président et directeur général (De Pétro-Canada :)
- Anil Naidoo, chargé de campagne (Du Conseil des Canadiens :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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29 mai 2001
17h30
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- Projet de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable
- Maria Barrados, vérificatrice générale adjointe, Direction des opérations de vérification
- Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada (Bureau du vérificateur général du Canada)
- John Wiersema, vérificateur général adjoint, Direction des opérations de vérification
- Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada
- Bernard M. Michel, président et directeur général (De "Cameco Corporation" :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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29 mars 2001
9h15
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- Les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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