Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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20 novembre 2001
17h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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29 novembre 2001
9h30
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- Projet de loi C-33, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence
- Lois M. Leslie, conseiller juridique principal
- Ron Bailey, spécialiste des terres, Stratégies relatives aux ressources
- Philippe di Pizzo, directeur général
- Mary Douglas, avocate
- Will Dunlop, directeur, Direction de la Politique des ressources et des transferts
- Brian Gibson, conseiller principal, Secteur marin, Division de la gestion des terres et des eaux
- Pierre Gratton, président-directeur général (Association minière du Canada)
- Michael Hardin, conseiller et secrétaire général
- Thomas Kudloo, président (De l'Office des eaux du Nunavut :)
- John Merritt, avocat, Nunavut Tunngavik Inc.
- Kathleen Tagoona, coordonnatrice des activités à Ottawa
- William A. Tilleman, avocat
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Pièce 257, édifice de l'Est
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5 décembre 2001
9h00 Heure Locale
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- Les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles
- John Chisholm, expert en charbon (De "Nova Construction Ltd" :)
- Jim Dickey, président-directeur général (De l'Office Canada - Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers :)
- Paul McEachern, directeur principal (De "Offshore/Onshore Technologies Association of Nova Scotia" :)
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Delta Halifax
Pièce Baronet, 8ième étage
1990, rue Barrington, Halifax NS
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5 décembre 2001
13h00 Heure Locale
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- Les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles
- Tony Bowron, coordonnateur de la restauration des marais salés et président du Comité des questions côtières
- Mark Butler, coordonnateur des programmes relatifs aux habitats marins et directeur de l'E.A.C. (De "Ecology Action Centre" :)
- Susanna Fuller, co-présidente, conseil d'administration
- Stephen Rankin, gestionnaire des communications (De "Maritimes & Northeast Pipeline" :)
- Stephanie Sodero, coordonnatrice du système TRAX et coordonnatrice du programme Aller-retour actif et sécuritaire pour l'école (ARASPÉ) (De "Ecology Action Centre" :)
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Delta Halifax
Pièce Baronet, 8ième étage
1990, rue Barrington, Halifax NS
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6 décembre 2001
9h00 Heure Locale
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- Les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles
- Leslie Galway, président et chef des opérations (De "Newfoundland Ocean Industries Association" :)
- Charlie Riggs, directeur général (De "Newfoundland Environmental Industry Association" :)
- Halcum Stanley, président (De l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers :)
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Hôtel de ville de St. Jean
Pièce Foran, 4ième étage
Rue New Gower, St. John's NL
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6 décembre 2001
13h00 Heure Locale
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- Les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles
- Steven Millan, président et chef de la direction (De "Canadian Imperial Venture Corp." :)
- Edward Smith, président du Comité de recyclage & de gestion des déchets. (De "Newfoundland & Labrador Environmental Network")
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Hôtel de ville de St. Jean
Pièce Foran, 4ième étage
Rue New Gower, St. John's NL
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10 décembre 2001
9h00
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- Projet de loi C-33, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence
- Lois M. Leslie, conseiller juridique principal
- L'honorable Robert D. Nault, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
- Paul Okalik, premier ministre
- Will Dunlop, directeur, Direction de la Politique des ressources et des transferts
- Pierre Gratton, président-directeur général (Association minière du Canada)
- Michael Hardin, conseiller et secrétaire général
- Daniel Ricard, avocat-conseil général, Services juridiques (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada :)
- Mike Vaydik, directeur général (Chambre des mines des T. N.-O. et du Nunavut)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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13 décembre 2001
15h30
(Sous réserve de l'autorisation du Sénat, article 95(4))
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- Projet de loi C-39, Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois
- Bernie Funston, pigiste
- Pamela Muir, Conseil législatif (Du gouvernement du Yukon :)
- Harley Trudeau, représentant principal aux Affaires intergouvernementales
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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19 février 2002
17h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles
- L'honorable David Anderson, c.p., député, ministre de l'Environnement
- Alan Nymark, sous-ministre (Haut-fonctionnaires d'Environnement Canada :)
- Barry Stemshorne, sous-ministre adjoint, Service de la protection de l'environnement
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Pièce 257, édifice de l'Est
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21 février 2002
9h00
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- Projet de loi C-39, Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois
- Andy Carvill, Kaa Shaade Hani (chef) (De la Première nation de Carcross/Tagish :)
- Hammond Dick, chef tribal (De Kaska Nation :)
- Dave Joe, conseiller juridique
- Dave Porter, négociateur national
- Steve Walsh, conseiller juridique
- Mark Wedge, négociateur en chef
- Projet de loi C-33, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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