Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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16 octobre 2001
9h30
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- Projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois
- Michael Vollmer, vice-président, récréatif (De l'Association canadienne de yachting :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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17 octobre 2001
17h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois
- Michel Desparois, gestionnaire, Services de communications et de trafic maritimes et ancien gestionnaire, Bureau de la sécurité nautique
- Mark Gauthier, conseiller juridique, Services juridiques
- Tim Meisner, directeur général intérimaire, Politiques et législation, Programmes Maritimes (Pêches et Océans Canada)
- Aziz Saheb-Ettaba, avocat, Services juridiques (Du Ministère des Pêches et Océans :)
- Bud Streeter, directeur général, sécurité maritime (Haut-fonctionnaires de Transports Canada :)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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31 octobre 2001
17h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi S-33, Loi modifiant la Loi sur le transport aérien
- Valérie Dufour, directeur général, Politiques du transport aérien (Haut-fonctionnaires de Transports Canada:)
- Louis Gautier, avocat, Services juridiques
- Vayzel Lee, conseiller de la politique, Politique nationale du transport aérien
- J. Clifford Mackay, président et chef de la direction (De l'Association du transport aérien du Canada:)
- Louise-Hélène Sénécal, avocate générale adjointe, Procédure (Représentante de l'Association du Transport Aérien du Canada :)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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6 novembre 2001
9h30
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- Projet de loi S-33, Loi modifiant la Loi sur le transport aérien
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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7 novembre 2001
17h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- L'étude sur les enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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À huis clos
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20 novembre 2001
9h30
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- Projet de loi C-34, Loi portant constitution du Tribunal d'appel des transports du Canada et modifiant certaines lois en conséquence
- Sherrill Besser, avocate-conseil, Services juridiques
- Gaétan Boucher, directeur général, Programmes de sécurité, stratégies et coordination (Haut-fonctionnaires de Transports Canada :)
- Kimberly Ellard, directeur, Stratégies et enjeux
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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21 novembre 2001
17h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-34, Loi portant constitution du Tribunal d'appel des transports du Canada et modifiant certaines lois en conséquence
- Anne Legars, directrice, Politique et affaires gouvernementales (De la Fédération maritime du Canada :)
- Faye Smith, présidente (Du Tribunal de l'aviation civile :)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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27 novembre 2001
9h30
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- Projet de loi C-34, Loi portant constitution du Tribunal d'appel des transports du Canada et modifiant certaines lois en conséquence
- Shane Foreman, responsable, Politiques et Recherches, Association des armateurs canadiens
- Gérald Gauthier, directeur, Relations avec l'industrie
- Chris Jones, directeur, Relations gouvernementales fédérales-provinciales.
- William Moreira, vice-président, Atlantique (De l'Association canadienne de droit maritime :)
- Don Morrison, président, Association des armateurs canadiens
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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4 décembre 2001
9h00
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- Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada
- John M. Baker, premier vice-président et conseiller juridique général
- Peter Donolo, premier vice-président, Affaires de l'entreprise et Relations gouvernementales
- Valérie Dufour, directeur général, Politiques du transport aérien (Haut-fonctionnaires de Transports Canada:)
- Stephen Markey, Vice-président, Relations gouvernementales et Affaires réglementaires (De Air Canada)
- Jacques E. Pigeon, avocat général principal et directeur, Ministère de la Justice, Services juridiques.
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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5 décembre 2001
17h30
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- Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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