Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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21 février 2001
17h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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1 mars 2001
10h00
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- Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur l'Administration du pont Blue Water
- Brenda Baird, directrice générale, Programmes de surface et cessions (Haut-fonctionnaires de Transport Canada :)
- Dan M. Elash, directeur général (De l'administration du pont Blue Water :)
- Ted Gibson, consultant
- Robert Green, avocat général du ministère, Services juridiques
- Brian Hicks, analyste principal, Cession des installations de surface
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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13 mars 2001
9h15
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- Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquences
- M. William Elliott, sous-ministre adjoint, Groupe de la sécurité et sûreté (Du ministère de Transports Canada :)
- Elizabeth MacNab, conseillère juridique, Services juridiques
- Derek Sweet, directeur général par intérim, Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile (Hauts-fonctionnaires de Transport Canada :)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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14 mars 2001
17h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquences
- Massimo Bergamini, vice-président, Affaires publiques
- Bob Evans, directeur général (Des Canadiennes et Canadiens pour la Sécurité routière :)
- Témoin à suivre (De l'Alliance canadienne du camionnage :)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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20 mars 2001
9h30
(Sous réserve de l'autorisation du Sénat, article 95(4))
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- Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquences
- Darren Christle, directeur de la sécurité des transports et des règlements (Du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) :)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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28 mars 2001
17h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquences
- David W. Church, directeur, Transportation, recyclage et achats (De l'Association des produits forestiers du Canada :)
- Lisa MacGillivray, présidente, Association canadienne de transport industriel
- Paul Terry, gestionnaire principal, Transport et logistique, Domtar Inc.
- Sophie Tourangeau, directrice des communicaitons
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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4 avril 2001
17h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquences
- Elizabeth MacNab, conseillère juridique, Services juridiques
- Malcolm McHattie, directeur par intérim, Programmes de la sécurité routière
- Derek Sweet, directeur général par intérim, Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile (Hauts-fonctionnaires de Transport Canada :)
- Gary Tulipan, directeur par intérim, Politique transports routiers
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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24 avril 2001
9h30
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- Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquences
- Peter Turner (À titre personnel)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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2 mai 2001
17h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquences
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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8 mai 2001
9h30
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- Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion
- John Vickerman, directeur, TranSystems (Melford International Terminal Inc.)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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