Parlement du Canada

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Comité permanent - Finances nationales


Horaire des réunions

Voir la légende
(Trier en cliquant sur l’en-tête de la colonne. Cliquez sur pour les détails importants de réunion.)
Date / Heure Trier par date en ordre croissant Études et projets de loi Endroit  
27 octobre 1998
16h55

À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • La position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications en général, et notamment à étudier l'importance des communications au Canada sur les plans économiques, social et culturel
    • Penny McCann, présidente (De l'Alliance de la vidéo et du cinéma indépendants)
    • Peter Sandmark, coordonnateur (De l'Alliance de la vidéo et du cinéma indépendants)
Pièce 256-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
21 février 2001
17h06*

  • Travaux du comité
Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
27 février 2001
9h32

  • Projet de loi S-6, Loi visant à favoriser la prévention des conduites répréhensibles dans la fonction publique en établissant un cadre pour la sensibilisation aux pratiques conformes à l'éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites répréhensibles et la protection des dénonciateurs
    Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington Lien à l'ordre du jour de la réunion
    13 mars 2001
    9h31

    • Les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001
      • M. Keith Coulter, secrétaire adjoint, Secteur de la planification, du rendement et des rapports (Du Secrétariat du Conseil du Trésor :)
      • Andrew M. Lieff, Directeur, Direction des Opérations des dépenses et prévisions budgétaires (Du Secrétariat du Conseil du Trésor:)
    Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington Lien à l'ordre du jour de la réunion
    14 mars 2001
    17h45

    • Les dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002
      • M. Keith Coulter, secrétaire adjoint, Secteur de la planification, du rendement et des rapports (Du Secrétariat du Conseil du Trésor :)
      • Andrew M. Lieff, Directeur, Direction des Opérations des dépenses et prévisions budgétaires (Du Secrétariat du Conseil du Trésor:)
      • J. Kevin Lindsey, Directeur, Opérations des dépenses, Divison des opérations et prévisions des dépenses, Secteur de la planification, du rendement et des rapports
    Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington Lien à l'ordre du jour de la réunion
    20 mars 2001
    9h32

    • Les dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002
    • Les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001
    Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington Lien à l'ordre du jour de la réunion
    À huis clos
    27 mars 2001
    9h33

    • Projet de loi S-6, Loi visant à favoriser la prévention des conduites répréhensibles dans la fonction publique en établissant un cadre pour la sensibilisation aux pratiques conformes à l'éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites répréhensibles et la protection des dénonciateurs
      • Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire (Du Sénat du Canada :)
    Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington Lien à l'ordre du jour de la réunion
    28 mars 2001
    17h47

    • Les dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002
      • Ancien vérificateur général (Denis Desautels,)
      • Maria Barrados, vérificatrice générale adjointe, Direction des opérations de vérification
      • John Mayne, Directeur principal, Direction des opérations de vérifications
    Pièce 160-S, édifice du Centre* Lien à l'ordre du jour de la réunion
    3 avril 2001
    9h30

      Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington Lien à l'ordre du jour de la réunion
    À huis clos
    24 avril 2001
    9h33

    • Les dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002
      • David Kinsman, Directeur exécutif (Du Bureau de la sécurité des transports du Canada:)
      • Jean Laporte, Directeur des services intégrés
      • William Tucker, Directeur général, Coordination des enquêtes
    Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington Lien à l'ordre du jour de la réunion
    *Veuillez noter les modifications
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    Information Détails de réunion 
    Témoins Information non-révisée provenant de l’avis de convocation