Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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27 octobre 1998
16h55
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- La position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications en général, et notamment à étudier l'importance des communications au Canada sur les plans économiques, social et culturel
- Penny McCann, présidente (De l'Alliance de la vidéo et du cinéma indépendants)
- Peter Sandmark, coordonnateur (De l'Alliance de la vidéo et du cinéma indépendants)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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21 février 2001
17h06
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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27 février 2001
9h32
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- Projet de loi S-6, Loi visant à favoriser la prévention des conduites répréhensibles dans la fonction publique en établissant un cadre pour la sensibilisation aux pratiques conformes à l'éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites répréhensibles et la protection des dénonciateurs
- Ken Alexander, éditeur, "The Walrus" (L'honorable sénateur Noël Kinsella, parrain du projet de loi)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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13 mars 2001
9h31
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- Les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001
- M. Keith Coulter, secrétaire adjoint, Secteur de la planification, du rendement et des rapports (Du Secrétariat du Conseil du Trésor :)
- Andrew M. Lieff, Directeur, Direction des Opérations des dépenses et prévisions budgétaires (Du Secrétariat du Conseil du Trésor:)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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14 mars 2001
17h45
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- Les dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002
- M. Keith Coulter, secrétaire adjoint, Secteur de la planification, du rendement et des rapports (Du Secrétariat du Conseil du Trésor :)
- Andrew M. Lieff, Directeur, Direction des Opérations des dépenses et prévisions budgétaires (Du Secrétariat du Conseil du Trésor:)
- J. Kevin Lindsey, Directeur, Opérations des dépenses, Divison des opérations et prévisions des dépenses, Secteur de la planification, du rendement et des rapports
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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20 mars 2001
9h32
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- Les dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002
- Les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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27 mars 2001
9h33
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- Projet de loi S-6, Loi visant à favoriser la prévention des conduites répréhensibles dans la fonction publique en établissant un cadre pour la sensibilisation aux pratiques conformes à l'éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites répréhensibles et la protection des dénonciateurs
- Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire (Sénat du Canada)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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28 mars 2001
17h47
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- Les dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002
- Ancien vérificateur général (Denis Desautels,)
- Maria Barrados, vérificatrice générale adjointe, Direction des opérations de vérification
- John Mayne, Directeur principal, Direction des opérations de vérifications
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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3 avril 2001
9h30
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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24 avril 2001
9h33
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- Les dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002
- David Kinsman, Directeur exécutif (Du Bureau de la sécurité des transports du Canada:)
- Jean Laporte, Directeur des services intégrés
- William Tucker, Directeur général, Coordination des enquêtes
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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