Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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21 février 2001
17h30
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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27 février 2001
9h30
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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13 mars 2001
9h30
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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20 mars 2001
9h30
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- Les possibilités d'accroître le développement économique, y inclus le tourisme et l'emploi, associées aux parcs nationaux du nord du Canada, en respectant les paramètres des accords existants sur des revendications territoriales globales et d'autres accords connexes avec les peuples autochtones et en conformité des principes de la Loi sur les parcs nationaux
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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3 avril 2001
9h30
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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24 avril 2001
9h30
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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À huis clos
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25 avril 2001
17h15
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- Projet de loi S-24, Loi visant à mettre en oeuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence
- L'honorable Robert D. Nault, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
- Deborah Corber, négociatrice principale du gouvernement fédéral, Affaires indiennes et du Nord Canada, Direction générale de l'Autonomie gouvernementale (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada :)
- Sylvia Duquette, avocate générale/gestionnaire, Revendications particulières (Ministère de la Justice Canada)
- Walter Walling, négociateur principal, dossiers particuliers, Affaires indiennes et du Nord Canada, Négociations et mise en oeuvre des ententes (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada :)
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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1 mai 2001
9h30
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- Projet de loi S-24, Loi visant à mettre en oeuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence
- Anjali Choksi, conseiller juridique
- T. Brenda Etienne, négociateur principal, Mohawks de Kanesatake
- Le Grand chef James Gabriel, Mohawks de Kanesatake
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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8 mai 2001
9h30
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- Projet de loi S-24, Loi visant à mettre en oeuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence
- Pierre Goyette (À titre personnel)
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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9 mai 2001
17h45
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- Projet de loi S-24, Loi visant à mettre en oeuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence
- Deborah Corber, négociatrice principale du gouvernement fédéral, Affaires indiennes et du Nord Canada, Direction générale de l'Autonomie gouvernementale (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada :)
- Marie Daoust, secrétaire-trésorière (De la municipalité d'Oka :)
- Marie David
- Sylvia Duquette, avocate générale/gestionnaire, Revendications particulières (Ministère de la Justice Canada)
- Ellen Gabriel (À titre personnel)
- Yvan Patry, maire (De la municipalité d'Oka :)
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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