Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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19 octobre 2000
11h00
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- L'état du système de santé au Canada
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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18 octobre 2000
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-41, Loi portant modification de la législation concernant les avantages pour les Anciens combattants
- L'honorable Ronald J. Duhamel, C.P., député, ministre des Anciens Combattants et secrétaire d'État, Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Francophonie)
- Richard A. Brunton, directeur, Législation du portefeuille (Anciens Combattants Canada)
- Larry Murray, sous-ministre (Anciens Combattants Canada)
- Alex Robert, chef de la Législation (Réglementation) (Anciens Combattants Canada)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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5 octobre 2000
11h00
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- Projet de loi S-27, Loi visant à garantir le droit des individus au respect de leur vie privée
- L'honorable Sheila Finestone, C.P., parrain du projet de loi
- Eugene Oscapella (À titre personnel)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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21 septembre 2000
11h00
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- L'état du système de santé au Canada
- Graham Scott, ancien sous-ministre de la Santé, Province de l'Ontario (À titre personnel)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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20 septembre 2000
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-5, Loi constituant la Commission canadienne du tourisme
- Irving Miller, avocat-conseil (Ministère de la Justice)
- Chantal Péan, directrice, Affaires internes et de l'industrie (Commission canadienne du tourisme)
- Jim Watson, président (Commission canadienne du Tourisme)
- Roger Wheelock, vice-président, Marketing (Commission canadienne du tourisme)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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21 juin 2000
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-12, Loi modifiant la partie II du Code canadien du travail, portant sur la santé et la sécurité au travail, apportant des modifications matérielles à la partie I du Code canadien du travail et modifiant d'autres lois en conséquence
- Jeff Bennie, représentant syndical national (Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes du Canada)
- Don Brazier, directeur exécutif (Employeurs des transports et communications de régie fédérale (ETCOF))
- Denis St-Jean, agent en santé et sécurité (Alliance de la Fonction publique du Canada)
- Hassan Yussuff, vice-président exécutif (Congrès du Travail du Canada)
- Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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20 juin 2000
17h00
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- Projet de loi C-12, Loi modifiant la partie II du Code canadien du travail, portant sur la santé et la sécurité au travail, apportant des modifications matérielles à la partie I du Code canadien du travail et modifiant d'autres lois en conséquence
- Jean-Pierre Aubre, avocat, Sécurité du revenu (Développement des ressources humaines Canada - Programme du travail)
- Gerry Blanchard, conseiller spécial au sous-ministre adjoint, Travail (Ressources humaines et Développement des compétences du Canada)
- Rick Seaman, conseiller de programme, Unité d'observation de l'hygiène et de la sécurité du travail (Développement des ressources humaines Canada - Programme du travail)
- Bill Worona, directeur, Sécurité et santé au travail et prévention des incendies (Développement des ressources humaines Canada - Programme du travail)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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7 juin 2000
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- L'état du système de santé au Canada
- Barbara Anderson, directrice, Division des relations fédérales-provinciales - Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances)
- Guillaume Bissonnette, directeur principal, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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31 mai 2000
15h30
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- Les faits nouveaux survenus depuis le dépôt, en juin 1995, du rapport final du Comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide intitulé «De la vie et de la mort»
- L'état du système de santé au Canada
- L'honorable Monique Bégin, c.p., commissaire (Commission des déterminants sociaux de la santé de l'Organisation mondiale de la santé)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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17 mai 2000
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- L'état du système de santé au Canada
- L'honorable Marc Lalonde, C.P., ancien ministre (À titre personnel)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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