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Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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20 juin 2000
17h00
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- Projet de loi C-12, Loi modifiant la partie II du Code canadien du travail, portant sur la santé et la sécurité au travail, apportant des modifications matérielles à la partie I du Code canadien du travail et modifiant d'autres lois en conséquence
- Jean-Pierre Aubre, avocat, Sécurité du revenu (Développement des ressources humaines Canada - Programme du travail)
- Gerry Blanchard, directeur général, Opérations du travail (Développement des ressources humaines Canada - Programme du travail)
- Rick Seaman, conseiller de programme, Unité d'observation de l'hygiène et de la sécurité du travail (Développement des ressources humaines Canada - Programme du travail)
- Bill Worona, directeur, Sécurité et santé au travail et prévention des incendies (Développement des ressources humaines Canada - Programme du travail)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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7 décembre 1999
9h00
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- Projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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31 mai 2000
15h30
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- Les faits nouveaux survenus depuis le dépôt, en juin 1995, du rapport final du Comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide intitulé «De la vie et de la mort»
- L'état du système de santé au Canada
- L'honorable Monique Bégin, c.p.
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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5 avril 2000
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-13, Loi portant la création des Instituts de recherche en santé du Canada, abrogeant la Loi sur le Conseil de recherches médicales et modifiant d'autres lois en conséquence
- Dr. Richard Carpentier, directeur exécutif (Conseil national de la recherche sur les sujets humains)
- Dr. Henry Dinsdale, président sortant (Conseil national de la recherche sur les sujets humains)
- Linda DuBick, directrice (Centre d'excellence pour la santé des femmes des Prairies)
- Henry Friesen, président, Cap IRSC - Président, Conseil de recherches médicales du Canada (Instituts de recherche en santé du Canada)
- Peter Glynn, Membre du Cap - Président, Comité des relations extérieures, Fondation des maladies du coeur du Canada (Instituts de recherche en santé du Canada)
- Janet Halliwell, conseillère spéciale au Président (Instituts de recherche en santé du Canada)
- Bartha Maria Knoppers, Membre du Cap (Instituts de recherche en santé du Canada)
- Ginette Lemire Rodger, présidente (Association des infirmières et infirmiers du Canada)
- Charles Pitts, directeur exécutif (Coalition pour la recherche biomédicale et en santé)
- Dr. Jeff Reading, conseiller en recherche médicale (Assemblée des premières nations)
- Phil Upshall, président élu ("Canadian Alliance for Mental Illness & Mental Health")
- Sharon Sholzberg-Gray, présidente et p.-d.-g. (Association canadienne des soins de santé)
- Ian Shugart, sous-ministre adjoint (Santé Canada)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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22 mars 2000
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- L'état du système de santé au Canada
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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19 octobre 2000
11h00
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- L'état du système de santé au Canada
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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18 octobre 2000
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-41, Loi portant modification de la législation concernant les avantages pour les Anciens combattants
- Richard A. Brunton, directeur de la Législation du portefeuille (Anciens Combattants Canada)
- Larry Murray, sous-ministre (Anciens Combattants Canada)
- Alex Robert, chef de la Législation (Réglementation) (Anciens Combattants Canada)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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5 octobre 2000
11h00
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- Projet de loi S-27, Loi visant à garantir le droit des individus au respect de leur vie privée
- L'honorable Sheila Finestone, c.p.
(Parrain du projet de loi)
- Eugene Oscapella (À titre personnel)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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21 septembre 2000
11h00
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- L'état du système de santé au Canada
- Graham Scott, ancien sous-ministre de la santé, province de l'Ontario (À titre personnel)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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20 septembre 2000
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-5, Loi constituant la Commission canadienne du tourisme
- Irving Miller, avocat-conseil, Ministère de la Justice
- Chantal Péan, directrice, Affaires internes et de l'industrie (Commission canadienne du tourisme)
- Jim Watson, Président (Commission canadienne du Tourisme:)
- Roger Wheelock, vice-président, Marketing (Commission canadienne du tourisme)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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