Parlement du Canada

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Horaire des réunions

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Date / Heure Études et projets de loi Endroit Trier par lieu en ordre décroissant  
20 juin 2000
17h00*

  • Projet de loi C-12, Loi modifiant la partie II du Code canadien du travail, portant sur la santé et la sécurité au travail, apportant des modifications matérielles à la partie I du Code canadien du travail et modifiant d'autres lois en conséquence
    • Jean-Pierre Aubre, avocat, Sécurité du revenu (Développement des ressources humaines Canada - Programme du travail)
    • Gerry Blanchard, conseiller spécial au sous-ministre adjoint, Travail (Ressources humaines et Développement des compétences du Canada)
    • Rick Seaman, conseiller de programme, Unité d'observation de l'hygiène et de la sécurité du travail (Développement des ressources humaines Canada - Programme du travail)
    • Bill Worona, directeur, Sécurité et santé au travail et prévention des incendies (Développement des ressources humaines Canada - Programme du travail)
Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
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