|
Date / Heure
|
Études et projets de loi
|
Endroit
|
|
1 décembre 1999
15h30
|
- La teneur du Projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois
- Julien Delisle, directeur général (Commissaire à la protection de la vie privée)
- Brian Foran, directeur exécutif, Analyse et gestion des enjeux (Commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
- Ian Lawson (À titre personnel)
- Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée (Bureau du commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
- Valerie Steeves, directrice, Technology Project, Centre for Law and Social Change, Carleton University (À titre personnel)
|
Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
30 novembre 1999
15h30
|
- La teneur du Projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois
- David A. Dodge, sous-ministre (Santé Canada)
- Janice Hopkins, directrice, Division du développement du savoir et de l'élaboration des politiques, Bureau de l'inforoute, direction générale de l'information de l'analyse et de la connectivité (Santé Canada)
- Dr Roger A. Korman, président (IMS Health Canada)
- Jeff Poston, directeur exécutif (Association des pharmaciens du Canada)
- Sharon Sholzberg-Gray, présidente-directrice générale (Association canadienne des soins de santé)
- Kathryn Tregunna, directrice, Développement des politiques (Association canadienne des soins de santé)
- Virginia Turner, directeur général (Ontario Association of Medical Laboratories)
|
Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
29 novembre 1999
13h00
|
- La teneur du Projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois
- George D. Anderson, président-directeur général (Bureau d'assurance du Canada et Association des assureurs canadiens)
- Stephen J. Bartkiw, directeur général (AOL Canada)
- Jean-Pierre Bernier, vice-président et directeur juridique (Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.)
- Charles Black, conseiller principal, Opérations d'assurance (Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.)
- Randy Bundus, vice-président, conseiller juridique en chef et secrétaire de la société (Bureau d'assurance du Canada et Association des assureurs canadiens)
- Jackson L. Chercover (Equifax)
- Gaylen Duncan, président-directeur général (Association canadienne de la technologie de l'information (ACTI))
- Dr Winston Dykeman, coprésident du Groupe de travail sur la confidentialité, la vie privée et la sécurité des renseignements personnels sur la santé (Collège des médecins de famille du Canada)
- Michael Eisen, conseiller juridique en chef (Microsoft)
- Darrell Evans, directeur exécutif (BC Freedom of Information and Privacy Association)
- Andrew Finlay, conseiller juridique principal-adjoint, Groupe de législation sur l'emploi, Banque Scotia (Association des banquiers canadiens)
- John Gustavson, président et chef de la direction (Association canadienne du marketing)
- Philippa Lawson, conseillère (Clinique d'intérêt public et de politique d'internet du Canada:)
- Carole Lucock, conseillère juridique (Association médicale canadienne)
- Michael McBane, coordonateur national (Coalition canadienne de la santé)
- Murray Mollard, directeur exécutif (British Columbia Civil Liberties Association)
- Mary Lou O'Reilly, directrice exécutive (Coalition canadienne contre la fraude à l'assurance)
- Dr John President (Association dentaire canadienne)
- Dr Peter Vaughan, secrétaire général et directeur général (Association médicale canadienne)
- Alan Young, vice-président, Politiques (Association des banquiers canadiens)
- Les faits nouveaux survenus depuis le dépôt, en juin 1995, du rapport final du Comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide intitulé «De la vie et de la mort»
|
Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
25 novembre 1999
11h00
|
- La teneur du Projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois
- Michael Binder, sous-ministre adjoint, Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications (Industrie Canada)
- Heather Black, conseillère juridique, Services juridiques (Industrie Canada)
- Stephanie Perrin, directrice, Politiques de la vie privée, Groupe de travail sur le commerce électronique (Industrie Canada)
- Michael Power, directeur adjoint, Politiques (Conseil du Trésor)
- Joan Remsu, avocate-conseil, Section des politiques en matière de droit public (Justice Canada)
|
Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
24 novembre 1999
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
|
|
Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
À huis clos
|
17 novembre 1999
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
|
|
Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
31 mai 2000
15h30
|
- Les faits nouveaux survenus depuis le dépôt, en juin 1995, du rapport final du Comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide intitulé «De la vie et de la mort»
- L'état du système de santé au Canada
- L'honorable Monique Bégin, c.p., commissaire (Commission des déterminants sociaux de la santé de l'Organisation mondiale de la santé)
|
Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
5 avril 2000
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
|
- Projet de loi C-13, Loi portant la création des Instituts de recherche en santé du Canada, abrogeant la Loi sur le Conseil de recherches médicales et modifiant d'autres lois en conséquence
- Dr Richard Carpentier, directeur exécutif (Conseil national de la recherche sur les sujets humains)
- Dr Henry Dinsdale, président sortant (Conseil national de la recherche sur les sujets humains)
- Linda DuBick, directrice (Centre d'excellence pour la santé des femmes des Prairies)
- Henry Friesen, président, Cap IRSC; président, Conseil de recherches médicales du Canada (Instituts de recherche en santé du Canada)
- Peter Glynn, membre du Cap; président, Comité des relations extérieures, Fondation des maladies du coeur du Canada (Instituts de recherche en santé du Canada)
- Janet Halliwell, conseillère spéciale au président (Instituts de recherche en santé du Canada)
- Bartha Maria Knoppers, membre du Cap (Instituts de recherche en santé du Canada)
- Ginette Lemire Rodger, présidente (Association des infirmières et infirmiers du Canada)
- Charles Pitts, directeur exécutif (Coalition pour la recherche biomédicale et en santé)
- Dr Jeff Reading, conseiller en recherche médicale (Assemblée des Premières Nations)
- Dr John Service, président (Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale)
- Sharon Sholzberg-Gray, présidente-directrice générale (Association canadienne des soins de santé)
- Ian Shugart, sous-ministre adjoint (Santé Canada)
|
Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
22 mars 2000
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
|
- L'état du système de santé au Canada
|
Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
7 décembre 1999
9h00
|
- Projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois
|
Pièce 356-S, édifice du Centre
|
|