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Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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4 mai 2000
11h00
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- L'état du système de santé au Canada
- Michael Bliss, professeur (Université de Toronto)
- Tom Kent (À titre personnel)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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3 mai 2000
15h30
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- L'état du système de santé au Canada
- Frank Fedyk, directeur par interim de la Division de la Loi canadienne sur la santé, Direction des affaires intergouvernementales, Direction générale des politiques et de la consultation (Santé Canada)
- Cliff Halliwell, directeur général, Direction de la recherche appliquée et de l'analyse, Direction générale de l'information, de l'analyse et de la connectivité (Santé Canada)
- Abby Hoffman, directrice générale, Direction des soins de santé - Direction générale de la politique de la santé et des communications (Santé Canada)
- Ian Shugart, sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique de la santé et des communications (Santé Canada)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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6 avril 2000
11h00
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- Projet de loi C-13, Loi portant la création des Instituts de recherche en santé du Canada, abrogeant la Loi sur le Conseil de recherches médicales et modifiant d'autres lois en conséquence
- David Hill, président (Conseil pour la recherche en santé au Canada)
- Penelope Marrett, chef de la Direction (Association canadienne pour la santé mentale)
- Ronald Worton, directeur de la recherche (Conseil pour la recherche en santé au Canada)
- L'état du système de santé au Canada
- Robert G. Evans, directeur, Clean Energy Research Centre (Université de la Colombie-Britannique)
- Colleen Fuller, recherchiste (Canadian Centre for Policy Alternatives)
- Martin Zelder, directeur de la recherche sur les politiques de santé (Institut Fraser)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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29 mars 2000
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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23 mars 2000
11h00
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- L'état du système de santé au Canada
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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2 mars 2000
11h00
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- L'état du système de santé au Canada
- Raisa Deber, professeure (Université de Toronto, Department of Health Policy, Management and Evaluation)
- Dre Mary Ellen Jeans, coprésidente (Groupe d'intervention action santé (HEAL))
- Dr Robert McMurtry, membre (Ex-Commission Romanow)
- Sharon Sholzberg-Gray, coprésidente (Groupe d'intervention action santé (HEAL))
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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9 février 2000
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- L'état du système de santé au Canada
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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8 décembre 1999
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Les faits nouveaux survenus depuis le dépôt, en juin 1995, du rapport final du Comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide intitulé «De la vie et de la mort»
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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6 décembre 1999
13h00
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- La teneur du Projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois
- Roger Tassé (À titre personnel)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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2 décembre 1999
11h00
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- La teneur du Projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois
- L'honorable John Manley, C.P., député, ministre des Affaires étrangères
- Juta Auksi, conseillère principale, Direction de la politique stratégique en matière de santé (Ministère de la Santé de l'Ontario)
- Heather Black, conseillère juridique, Services juridiques (Industrie Canada)
- Anita Fineberg, conseillère, Direction des services légaux (Ministère de la Santé de l'Ontario)
- Mary Catherine Lindberg, sous-ministre adjointe, Direction des services de santé (Ministère de la Santé de l'Ontario)
- Stephanie Perrin, directrice, Politiques de la vie privée, Groupe de travail sur le commerce électronique (Industrie Canada)
- Michael Power (Ministère de la Santé de l'Ontario)
- Joan Remsu (Ministère de la Santé de l'Ontario)
- Liam Scott (Ministère de la Santé de l'Ontario)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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