Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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18 novembre 1999
11h00
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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24 novembre 1999
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- La situation actuelle du régime financier canadien et international
- M. Reuven Brenner, Faculté de l'administration (De l'Université McGill)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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25 novembre 1999
11h00
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- La situation actuelle du régime financier canadien et international
- Jack M. Mintz, professeur d'économie de l'entreprise, école de gestion Rotman, Université de Toronto; professeur invité à l'école de droit de l'Université de New York (À titre personnel)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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1 décembre 1999
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi S-3, Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Kirghizistan, le Liban, l'Algérie, la Bulgarie, le Portugal, l'Ouzbékistan, la Jordanie, le Japon et le Luxembourg, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
- M. Roy Cullen, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances
- Mme Ann Collins, directeur, Direction de l'Europe de l'Est (Du ministère des Affaires étrangères et commerce international)
- Brian Ernewein, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; (Ministère des Finances)
- Mme Sandra Goldberg, conseillère juridique, Direction générale des services juridiques (ADRC), ministère de la Justice (De l'Agence des douanes et du revenu du Canada)
- M. Ross Kauffman, conseiller spécial, Section des affaires législatives internationales, Division de la politique législative (De l'Agence des douanes et du revenu du Canada)
- M. André Lamarche, gestionnaire, Échange de renseignements et vérification simultanée, Direction de l'impôt international, Direction générale de la validation, de l'exécution et des recherches sur l'observation (De l'Agence des douanes et du revenu du Canada)
- David Sénécal, agent principal de la politique de l'impôt, Conventions fiscales, Division de la législation de l'impôt, Direction de la polititque de l'impôt. (Ministère des finances)
- M. Gary Zed, sous-directeur général, Direction de l'impôt international, Direction générale de la validation, de l'exécution et des recherches sur l'observation (De l'Agence des douanes et du revenu du Canada)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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2 décembre 1999
11h00
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- La situation actuelle du régime financier canadien et international
- M. A. Ian Gillespie, président et chef de la direction (De la Société pour l'expansion des exportations)
- Mme Louise Landry, vice-présidente, Performance générale et communication (De la Société pour l'expansion des exportations)
- M. Gilles Ross, premier vice-président du Contentieux et secrétaire (De la Société pour l'expansion des exportations)
- M. Eric Siegel, vice-président directeur, Services financiers à moyen et à long terme (De la Société pour l'expansion des exportations)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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8 décembre 1999
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- La situation actuelle du régime financier canadien et international
- Professeur Vern Krishna, Faculté de Droit (De l'Université d'Ottawa)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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9 décembre 1999
11h00
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- La situation actuelle du régime financier canadien et international
- Professeur Herb Grubel, Département d'économie, Université Simon Fraser (De l'Institut Fraser :)
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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15 décembre 1999
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- La situation actuelle du régime financier canadien et international
- M. Guy David, Associé, responsable du projet, Équipe chargée de l'examen (De Gowling, Strathy & Henderson)
- M. Maxime Faille, responsable adjoint du projet, Équipe chargée de l'examen (De Gowling, Strathy & Henderson)
- M. Stan McRoberts, économiste-chercheur, Équipe chargée de l'examen (De Gowling, Strathy & Henderson)
- M. Gerald E. Shannon, président des audiences publiques, Équipe chargée de l'examen (De Gowling, Strathy & Henderson)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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16 décembre 1999
11h00
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- La situation actuelle du régime financier canadien et international
- Mme Margo Thorning, économiste en chef (De American Council for Capital Formation)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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9 février 2000
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- La situation actuelle du régime financier canadien et international
- M. Bernard Kruyne, directeur général, Commerce mondial, RBC Dominion Valeurs mobilières (Du Groupe financier Banque Royale :)
- M. John Leckie, directeur général, Institutions financières et Financement des opérations commerciales (De la Banque Toronto Dominion :)
- M. Tim Plumptre, vice-président principal, Financement des opérations commerciales et banques correspondantes (De la Banque de la Nouvelle-Écosse :)
- M. David Robbie, vice-président, Division du financement des opérations commerciales (De la CIBC :)
- M. Peter Wren, directeur général, Financement des opérations commerciales (De la Banque de Montréal :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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