Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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20 septembre 2000
17h30
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- Projet de loi S-26, Loi abrogeant la Loi constituant en corporation The Western Canada Telephone Company
- Ralph A. Davis, conseiller principal
- Stewart Douglas, vice-président, Services juridiques (De TELUS communications :)
- Michael Helm, directeur général, Direction de la politique des télécommunications (Haut-fonctionnaires du Ministère de l'industrie :)
- Millie Nickason, avocate, Services juridiques
- Drew Olsen, économiste, Direction de la politique des télécommunications
- Leonard St-Aubin, directeur principal, Analyse industrielle et réglementaire, Direction de la politique des télécommunications
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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21 juin 2000
17h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- L'état de la sécurité des transports au Canada et la question de la sécurité des transports au Canada et pour mener une étude comparative des mécanismes techniques, juridiques et réglementaires, dans le but de vérifier que la sécurité des transports au Canada est d'une qualité telle qu'elle répondra aux besoins du Canada et des Canadiens au prochain siècle
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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À huis clos
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14 juin 2000
17h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les Transports au Canada, la Loi sur la concurrence, la Loi sur le Tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquence
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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13 juin 2000
9h00
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- Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les Transports au Canada, la Loi sur la concurrence, la Loi sur le Tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquence
- Nathalie Megann, directrice des relations publiques
- Joseph D. Randell, président et PDG (D'Air Nova, Air BC et Air Ontario :)
- Randall Williams, président (De l'Association canadienne des agents de voyage :)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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12 juin 2000
15h00
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- Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les Transports au Canada, la Loi sur la concurrence, la Loi sur le Tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquence
- Dan Adamus, président, Affaires législatives
- Scott Bradley, relations gouvernementales. (De "Canadian Airlines" :)
- Pascal Briodin, vice-président exécutif et directeur général d'Air France au Canada (D'Air France :)
- Anne Caldwell, représentante du syndicat, Régional canadien
- Duncan Dee, vice-président général et chef de l'exploitation (Air Canada)
- Gary Fane, directeur de la transportation (Du Syndicat des Travailleurs canadiens de l'automobile (TCA):)
- Malcom Freeman, vice-président et directeur général Canada (De "British Airways" :)
- Caroline Lavoie, représentante du syndicat, Régional canadien
- Rick Lesmesurier, représentant du syndicat, Régional canadien
- Stephen Markey, Vice-président, Relations gouvernementales et Affaires réglementaires (De Air Canada)
- Robert Milton, président et PDG (D'Air Canada :)
- Pierre Orlak, président, Conseil exécutif supérieur, "Canadian Regional Airlines"
- Gilbert Poliquin, avocat
- Douglas D. Port, premier vice-président, Affaires de l'entreprise et relations gouvernementales
- Robert S. Russel, avocat, Partenaire de "Bordner Ladner Gervais" (Représente aussi "British Airways") (De "Cathay Pacific" :)
- Graham Urquhard, représentant du syndicat, Régional canadien
- Berni Viczko, président, Régional canadien
- Robert Weeks, président, Conseil canadien (De l'Association des pilotes de ligne, internationale :)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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7 juin 2000
17h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les Transports au Canada, la Loi sur la concurrence, la Loi sur le Tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquence
- Dyane Adam, commissaire aux langues officielles (Bureau du Commissariat aux langues officielles)
- Gavin Currie, directeur général
- Bob Davis, président. (De "First Air":)
- Claude Jacques, directeur, Service juridiques
- Gilbert Langelier, Directeur, Vérifications, Direction générale des enquêtes
- Jean-Claude Le Blanc, directeur des politiques et de la liaison (Bureau du Commissariat aux langues officielles :)
- Marian Robson, présidente (De l'Office des transports du Canada :)
- Daryl Smith, président (De "Pacific Coastal Airlines Ltd :)
- Johane Tremblay, commissaire adjointe par intérim, Direction générale des politiques et communications (Commissariat aux langues officielles)
- David Western, directeur, Accords, tarifs et application de la loi
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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6 juin 2000
9h30
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- Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les Transports au Canada, la Loi sur la concurrence, la Loi sur le Tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquence
- Richard Annan, Directeur des dossiers spéciaux et conseiller stratégique, Direction générale des fusionnements
- Dave McAllister, directeur des dossiers spéciaux et conseiller stratégique.
- Raymond Pierce, sous-commissaire adjoint de la concurrence (Du Bureau de la concurrence :)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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5 juin 2000
18h30
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- Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les Transports au Canada, la Loi sur la concurrence, la Loi sur le Tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquence
- Jennifer Hillard, vice-présidente, problèmes et politiques. (De l'Association des consommateurs du Canada:)
- Gail Lacombe, présidente. (De l'Association des consommateurs du Canada:)
- Stephen C. Smith, président. (De "West Jet" :)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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5 juin 2000
13h00
(Sous réserve de l'autorisation du Sénat, article 95(4))
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- Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les Transports au Canada, la Loi sur la concurrence, la Loi sur le Tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquence
- L'honorable David Collenette, c.p., député, Ministre
- Mme Margaret Bloodworth, Sous-ministre (De Transports Canada:)
- Valérie Dufour, directeur général, Politiques du transport aérien (Haut-fonctionnaires de Transports Canada:)
- Warren Everson, vice-président, Politiques et planification stratégique
- Michael Janigan, directeur général et avocat général (Centre pour la défense de l'intérêt public)
- J. Clifford Mackay, président et chef de la direction (De l'Association du transport aérien du Canada:)
- Serge Martel, Président (Les gens de l'air du Québec :)
- Michael Murphy, président, Sécurité publique, "Advocacy Centre"
- Jacques E. Pigeon, avocat général principal et directeur, Ministère de la Justice, Services juridiques.
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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9 mai 2000
9h30
(Sous réserve de l'autorisation du Sénat, article 95(4))
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- Projet de loi S-17, Loi concernant la responsabilité en matière Maritime et la validité de certains règlements
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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