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Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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28 septembre 2000
13h30
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- Projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne
- Joan Atkinson, sous-ministre adjointe, Développement des politiques et programmes (Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration)
- Rosaline Frith, directrice générale, Intégration (Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration :)
- Norman Sabourin, greffier de la citoyenneté canadienne (Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration :)
- Eric Stevens, conseiller juridique, Services juridiques (Citoyenneté et Immigration Canada)
- Max Wolpert, conseiller juridique, Justice Canada (Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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5 octobre 2000
10h00
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- Projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne
- L'honorable Elinor Caplan, C.P., députée, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration
- Joan Atkinson, sous-ministre adjointe, Développement des politiques et programmes (Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration)
- Michel Dorais, sous-ministre délégué (Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration :)
- Rosaline Frith, directrice générale, Intégration (Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration :)
- Eric Stevens, conseiller juridique, Services juridiques (Citoyenneté et Immigration Canada)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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18 octobre 2000
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne
- André Braën, professeur de droit (De l'Université d'Ottawa :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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19 octobre 2000
10h45
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- Projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne
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Pièce 257, édifice de l'Est
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