Date / Heure
|
Études et projets de loi
|
Endroit
|
|
15 juin 2000
10h45
|
- Projet de loi C-445, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Rimouski -- Mitis
- Projet de loi C-473, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales
- Eugène Bellemare, député de Carleton-Gloucester (À titre personnel)
- Bernard Bigras, député de Rosemont (À titre personnel)
- John Bryden, député de Wentworth-Burlington (À titre personnel)
- M. Paul Crête, député de Kamouraska--Rivière-du-Loup--Témiscouata--Les Basques (représente Mme Suzanne Tremblay, député de Rimouski-Les Mitis)
- Odina Desrochers, député de Lotbinière (À titre personnel)
- Peter Goldring, député de Edmonton East (À titre personnel)
- Ovid Jackson, député de Bruce-Grey (À titre personnel)
- Raymond Lavigne, député de Verdun-Saint-Henri (À titre personnel)
- Richard Marceau, député de Charlesbourg (À titre personnel)
- Dennis Mills, député de Broadview-Greenwood (À titre personnel)
- Stéphane Tremblay, député de Lac-St-Jean (À titre personnel)
|
Pièce 257, édifice de l'Est
|
|
21 juin 2000
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
|
- Projet de loi C-445, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Rimouski -- Mitis
- Eva Lachance Côté (Rimouski -- Mitis) (À titre personnel)
- Projet de loi C-473, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales
- Donna-Lynn McCallum (Broadview-Greenwood) (À titre personnel)
|
Pièce 257, édifice de l'Est
|
|
22 juin 2000
10h45
|
- Projet de loi C-445, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Rimouski -- Mitis
- Projet de loi C-473, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales
|
Pièce 257, édifice de l'Est
|
|
28 juin 2000
15h30
|
- Projet de loi C-18, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies causant la mort et autres matières)
- David Griffin, agent exécutif
- Catherine Kane, avocate générale principale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
- Hal Pruden, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
- Carolyn Swinson, présidente nationale (De MADD Canada :)
|
Pièce 257, édifice de l'Est
|
|
20 septembre 2000
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
|
- Projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne
- L'honorable Elinor Caplan, C.P., députée, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration
- Joan Atkinson, sous-ministre adjointe, Développement des politiques et programme (Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration :)
- Janice Cochrane, sous-ministre (Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration :)
|
Pièce 356-S, édifice du Centre
|
|
21 septembre 2000
10h45
|
- Projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne
- Janet Dench, directrice générale (Du Conseil canadien pour les réfugiés :)
- Nick Summers, membre du conseil national (Du Conseil canadien pour les réfugiés :)
- Tim Wichert, membre du conseil d'administration (Du Comité inter-églises pour les réfugiés :)
|
Pièce 257, édifice de l'Est
|
|
26 septembre 2000
10h30
|
- Projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne
- John Aimers, président du Dominion (Ligue monarchiste du Canada)
- David Matas, conseiller principal (Du B'nai Brith :)
|
Pièce 257, édifice de l'Est
|
|
26 septembre 2000
13h00
|
- Projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne
- Table-ronde 3
- Table-ronde 4
- Jehad Aliweiwi, directeur général (De la Fédération canado-arabe :)
- Carole Brosseau, avocate, secrétaire du Comité sur les communautés culturelles (Du Barreau du Québec :)
- Eugene Czolij, Président (Du Congrès des ukraniens-canadiens)
- Peter Doody, conseiller (Du Congrès des ukraniens-canadiens :)
- Andrzej Garlicki, vice-président principal (Du Congrès canadien-polonais :)
- Nicholas Katsepontes, conseiller (Du Congrès hellénique canadien)
- Dietrich Kiesewalter, directeur (Du "German-Canadian Congress" :)
- Hugh Landelais, avocat, président du comité sur les communautés culturelles (Du Barreau du Québec :)
- Joachim Moskou, représentant (Du "German-Canadian Congress" :)
- Harold Otto, historien (De la "Latvian National Federation in Canada" :)
- Gabriela Ramo, membre, Section juridique nationale de l'immigration et de la citoyenneté (De l'Association du Barreau canadien :)
- George Rose, professeur & titulaire supérieur de la chaire de la conservation des pêches, Université Memorial (À titre personnel)
- Jack Silverstone, vice-président-directeur général et avocat général (Du Congrès juif canadien)
- Noel St-Pierre, avocat, Membre du Comité sur les communautés culturelles (Du Barreau du Québec :)
- Linda Tabar, volontaire (De la Fédération canado-arabe :)
- Benjamin J. Trister, conseiller (De la Chambre de commerce du Canada :)
- Benjamin J. Trister, vice-présidente, Section juridique nationale de l'immigration et de la citoyenneté (De l'Association du barreau canadien :)
- Eric Vernon, directeur des Relations gouvernementales (Congrès juif canadien)
|
Pièce 257, édifice de l'Est
|
|
27 septembre 2000
13h00
|
- Projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne
- Raymond Blake, directeur (Du "Saskatchewan Institute of Public Policy" :)
- André Braën, professeur de droit (De l'Université d'Ottawa :)
- Vera Golini, membre du conseil d'administration (Du "Kitchener-Waterloo Multicultural Centre" :)
- Kenneth M. Narvey, chercheur juridique et dirigeant responsable des opérations (De la Coalition des synagogues concernant le droit et al :)
- George Rose, professeur & titulaire supérieur de la chaire de la conservation des pêches, Université Memorial (À titre personnel)
- Professeur Alan M. Sears (De l'Université de Nouveau Brunswick:)
- Rag Sharma, président (Du "Kitchener-Waterloo Multicultural Centre" :)
- Victor Wong, représentant (Du "Metro Toronto Chinese & SouthE. Asian Legal Clinic" :)
|
Pièce 257, édifice de l'Est
|
|
28 septembre 2000
9h30
|
- Projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne
- Table-ronde 3
- Leon Benoit, député, (Lakeland, Ontario) (À titre personnel)
- John Bryden, député (Wentworth-Burlington, Ontario) (À titre personnel)
- Samaa Elibyari, représentant (Du "Canadian Islamic Congress" :)
- Shafiq Hudda, directeur (Du "Islamic Humanitarian Service" :)
- Anne Lawthian, directrice générale (De la "World Sikh Organization" :)
- Milena Protich, conseillère (Du "Serbian Orthodox Diocese of Canada" :)
- George Rose, professeur & titulaire supérieur de la chaire de la conservation des pêches, Université Memorial (À titre personnel)
- Ajit Sahota, membre d'exécutif (De la "World Sikh Organization" :)
- Andrew Telegdi, député (Kitchener-Waterloo, Ontario) (À titre personnel)
|
Pièce 257, édifice de l'Est
|
|