Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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17 octobre 2000
16h35
(Sous réserve de l'autorisation du Sénat, article 95(4))
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- Projet de loi C-14, Loi concernant l' Accord conclu avec la nation crie de Norway House sur le règlement de questions liées à la submersion de terres et concernant la création de réserves au Manitoba
- Bryan Hart
Leonard McKay (
Via vidéoconférence :
Membres de la nation crie de Norway House)
- Fred Muskego, Conseiller
Robert Roddick, c.r., Conseiller juridique (
Conseil tribal de la nation crie de Norway House)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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17 octobre 2000
9h00
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- Travaux du comite
- Projet de loi C-14, Loi concernant l' Accord conclu avec la nation crie de Norway House sur le règlement de questions liées à la submersion de terres et concernant la création de réserves au Manitoba
- Bill Austin, sous-ministre adjoint, Revendications et gouvernement indien (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord :)
- Bryan Hart
Leonard McKay (
Via vidéoconférence :
Membres de la nation crie de Norway House)
- Sandy Jackson, Négociateur en chef du gouvernement fédéral - Autonomie gouvernementale (Ministère des Affaires indiens et du Nord canadien)
- Gord Kitchen, Directeur - Mise en oeuvre des ententes sur les revendications (Ministère des Affaires indiens et du Nord canadien)
- Fred Muskego, Conseiller
Robert Roddick, c.r., Conseiller juridique (
Conseil tribal de la nation crie de Norway House)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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13 juin 2000
9h10
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Pièce 172-E, édifice du Centre
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30 mai 2000
9h20
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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16 mai 2000
9h07
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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9 mai 2000
9h10
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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2 mai 2000
9h00
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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28 mars 2000
18h07
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- Projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif Nisga'a
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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28 mars 2000
9h00
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- Projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif Nisga'a
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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23 mars 2000
9h00
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- Projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif Nisga'a
- L'honorable Robert D. Nault, C.P., député,
ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
- Jack Ebbels, sous-ministre de l'énergie, des mines et des ressources
Patrick O'Rourke, sous-ministre adjoint, négociations, ministère des affaires autochtones (Gouvernement de la Colombie-Britannique)
- Juge Willard Estey (À titre personnel)
- Dave Merz, membre du comité consultatif régional (B.C. Cattleman`s Association)
- Tom Malloy, négociateur en chef du gouvernement fédéral (Ministère des affaires indiennes et du Nord Canada)
- Patrick J. Monahan, professeur de droit, Osgoode Hall (À titre personnel)
- Mercy Thomas, membre du Nisga'a
Frank Barton, membre du Nisga'a (À titre personnel)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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