Parlement du Canada

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Comité permanent - Peuples autochtones


Horaire des réunions

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(Trier en cliquant sur l’en-tête de la colonne. Cliquez sur pour les détails importants de réunion.)
Date / Heure Études et projets de loi Endroit Trier par lieu en ordre décroissant  
29 février 2000
9h00

  • Projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif Nisga'a
    • Phil Fontaine, chef national (Assemblée des Premières nations)
Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington Lien à l'ordre du jour de la réunion
17 octobre 2000
16h35

(Sous réserve de l'autorisation du Sénat, article 95(4))
  • Projet de loi C-14, Loi concernant l' Accord conclu avec la nation crie de Norway House sur le règlement de questions liées à la submersion de terres et concernant la création de réserves au Manitoba
    • Bryan Hart Leonard McKay ( Via vidéoconférence : Membres de la nation crie de Norway House)
    • Fred Muskego, Conseiller Robert Roddick, c.r., Conseiller juridique ( Conseil tribal de la nation crie de Norway House)
Pièce 257, édifice de l'Est Lien à l'ordre du jour de la réunion
17 octobre 2000
9h00

  • Travaux du comite
  • Projet de loi C-14, Loi concernant l' Accord conclu avec la nation crie de Norway House sur le règlement de questions liées à la submersion de terres et concernant la création de réserves au Manitoba
    • Bill Austin, sous-ministre adjoint, Revendications et gouvernement indien (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord :)
    • Bryan Hart Leonard McKay ( Via vidéoconférence : Membres de la nation crie de Norway House)
    • Sandy Jackson, Négociateur en chef du gouvernement fédéral - Autonomie gouvernementale (Ministère des Affaires indiens et du Nord canadien)
    • Gord Kitchen, Directeur - Mise en oeuvre des ententes sur les revendications (Ministère des Affaires indiens et du Nord canadien)
    • Fred Muskego, Conseiller Robert Roddick, c.r., Conseiller juridique ( Conseil tribal de la nation crie de Norway House)
Pièce 257, édifice de l'Est Lien à l'ordre du jour de la réunion
13 juin 2000
9h10

  Pièce 172-E, édifice du Centre* Lien à l'ordre du jour de la réunion
30 mai 2000
9h20

  Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
16 mai 2000
9h07

  Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
9 mai 2000
9h10

  Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
2 mai 2000
9h00

  • Travaux du comite
Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
28 mars 2000
18h07

  • Projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif Nisga'a
Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
28 mars 2000
9h00

  • Projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif Nisga'a
Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
*Veuillez noter les modifications
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