Parlement du Canada

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Comité permanent - Peuples autochtones


Horaire des réunions

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(Trier en cliquant sur l’en-tête de la colonne. Cliquez sur pour les détails importants de réunion.)
Date / Heure Trier par date en ordre croissant Études et projets de loi Endroit  
23 novembre 1999
9h05

  Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
30 novembre 1999
9h05

  Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
7 décembre 1999
9h00

  • Étudier en vue d'en faire rapport l'autonomie gouvernementale des autochtones
Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
14 décembre 1999
9h00

  • Étudier en vue d'en faire rapport l'autonomie gouvernementale des autochtones
Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
15 décembre 1999
15h40*

  • Étudier en vue d'en faire rapport l'autonomie gouvernementale des autochtones
Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
8 février 2000
9h10

  • Étudier en vue d'en faire rapport l'autonomie gouvernementale des autochtones
Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
15 février 2000
9h10

  • Travaux du comite
Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
16 février 2000
17h45

  • Projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif Nisga'a
    • L'honorable Robert D. Nault, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
    • Bill Austin, Sous-ministre adjoint, Revendications et gouvernement indien (Ministère des affaires indiennes et du Nord Canada)
Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
22 février 2000
9h05

  • Projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif Nisga'a
    • Dr. Joseph Gosnell père, président Edmond Wright, secrétaire-trésorier Nelson Leeson, président-directeur général Harry Nyce père, négociateur principal des ressources James Aldridge, conseiller juridique (Du Conseil tribal Nisga'a)
Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
23 février 2000
17h50

  • Projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif Nisga'a
    • Michael de Jong, député (Le parti libéral de la Colombie-britannique)
    • Elmer Derrick, négociateur en chef (Chefs héréditaires Gitxsan)
    • Gordon Gibson, agrégé supérieur de recherche, Études canadiennes (De Fraser Institute :)
    • Bradford W. Morse, professeur, Faculté de droit de l'Université d'Ottawa (À titre personnel)
    • Miles Richardson, commissaire en chef (British Columbia Treaty Commission)
Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
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Information Détails de réunion 
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