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Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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23 novembre 1999 9h05
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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30 novembre 1999 9h05
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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7 décembre 1999 9h00
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- Étudier en vue d'en faire rapport l'autonomie gouvernementale des autochtones
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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14 décembre 1999 9h00
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- Étudier en vue d'en faire rapport l'autonomie gouvernementale des autochtones
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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15 décembre 1999 15h40
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- Étudier en vue d'en faire rapport l'autonomie gouvernementale des autochtones
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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8 février 2000 9h10
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- Étudier en vue d'en faire rapport l'autonomie gouvernementale des autochtones
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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15 février 2000 9h10
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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16 février 2000 17h45
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- Projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif Nisga'a
- L'honorable Robert D. Nault, C.P., député,
ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
- Bill Austin, Sous-ministre adjoint, Revendications et gouvernement indien (Ministère des affaires indiennes et du Nord Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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22 février 2000 9h05
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- Projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif Nisga'a
- Dr. Joseph Gosnell père, président
Edmond Wright, secrétaire-trésorier
Nelson Leeson, président-directeur général
Harry Nyce père, négociateur principal des ressources
James Aldridge, conseiller juridique (Du Conseil tribal Nisga'a)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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23 février 2000 17h50
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- Projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif Nisga'a
- Michael de Jong, député (Le parti libéral de la Colombie-britannique)
- Elmer Derrick
Earl Muldon
George Muldoe
Art Wilson (Gitxsan Nation)
- Gordon Gibson, agrégé supérieur de recherche, Études canadiennes (De Fraser Institute :)
- Bradford Morse, Faculté de droit (Université d'Ottawa)
- Miles Richardson, commissaire en chef (British Columbia Treaty Commission)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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