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Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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24 août 1999
13h30
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- Projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable
- Duncan Cameron, conseiller juridique, ministère de la Justice (Du Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ministère de l'Environnement)
- Harvey Lerer, directeur général (Du Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ministère de l'Environnement)
- Karen Lloyd, gestionnaire (Du Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ministère de l'Environnement)
- Steve Mongrain, représentant (Du Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ministère de l'Environnement)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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24 août 1999
9h00
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- Projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable
- Duncan Cameron, conseiller juridique, ministère de la Justice (Du Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ministère de l'Environnement)
- Harvey Lerer, directeur général (Du Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ministère de l'Environnement)
- Nadine Levin, Spécialiste principale en politiques, Chef, Section des règlements et stratégies, Direction des services de l'application de la loi (Environnement Canada)
- Karen Lloyd, gestionnaire (Du Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ministère de l'Environnement)
- Steve Mongrain, représentant (Du Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ministère de l'Environnement)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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16 juin 1999
9h00
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- Projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable
- Duncan Cameron, conseiller juridique, ministère de la Justice (Du Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ministère de l'Environnement)
- Harvey Lerer, directeur général (Du Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ministère de l'Environnement)
- Nadine Levin, Spécialiste principale en politiques, Chef, Section des règlements et stratégies, Direction des services de l'application de la loi (Environnement Canada)
- Karen Lloyd, gestionnaire (Du Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ministère de l'Environnement)
- Steve Mongrain, représentant (Du Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ministère de l'Environnement)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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18 février 1998
12h15
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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1 septembre 1999
8h30
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- Projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable
- M. Leroy Andre, co-président, « Deline Dene Uranium Committee » et sous-chef, « Deline Dene Band Council » (4. Du « Deline Dene Uranium Committee » :)
- M. Paul Baton, aîné et membre du « Deline Dene Uranium Committee » (4. Du « Deline Dene Uranium Committee » :)
- Mme Gina Bayha, interprète pour M. Paul Baton (4. Du « Deline Dene Uranium Committee » :)
- M. David Bennett, directeur national, Santé, sécurité et environnement (Du Congrès du travail du Canada :)
- Dr. Graham Chance, ancien président (3. De l'Institut canadien de la santé infantile :)
- Duncan Ellison, directeur général (Association canadienne des eaux potables et usées :)
- M. Al Hamilton, Sifto Salt (Du « Salt Institute » :)
- M. Colin Lambert, directeur, Direction de la santé et de la sécurité (Du syndicat canadien de la fonction publique :)
- M. Peter Leiss, président, Comité national de l'environnement (Du Syndicat canadien de la fonction publique :)
- M. Laurence Moore, membre du Conseil de la direction et directeur des programmes environnementaux à l'agence ontarienne de l'eau pure (De l'Association canadienne des eaux potables et usées :)
- Dr. Eva Rosinger, membre du Conseil de la direction (3. De l'Institut canadien de la santé infantile :)
- Mme Sandra Schwartz, directrice des programmes environnementaux (3. De l'Institut canadien de la santé infantile :)
- Hassan Yussuff, vice-président exécutif (Congrès du Travail du Canada)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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31 août 1999
13h30
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- Projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable
- Lisette Anfousse, Coalition pour un Magnola propre (De la Société pour vaincre la pollution :)
- M. Alan Chesworth, directeur, Environnement, santé et sécurité, Compagnie pétrolière Impériale Ltée. (3. De l'Institut canadien des produits pétroliers :)
- M. Daniel Green, co-président (De la Société pour vaincre la pollution :)
- M. Paul Hansen, gérant des affaires environnementales, génie des facilités, DaimlerChrysler Canada (1. De la « Canadian Vehicle Manufacturers' Association » :)
- M. Ron Harper, conseiller principal au président (3. De l'Institut canadien des produits pétroliers :)
- M. Georges Hébert, président (Du Groupe environnemental STOP :)
- Ms. Lisa Kozma, conseillère légale, Société Ford Motor du Canada (1. De la « Canadian Vehicle Manufacturers' Association » :)
- M. Mark A. Nantais, président (1. De la « Canadian Vehicle Manufacturers' Association » :)
- M. Alain Perez, président (3. De l'Institut canadien des produits pétroliers :)
- Blake Smith, directeur de l'environnement, de l'énergie et de la sécurité des véhicules, Société Ford Motor du Canada
- Mme Yasmin Tarmohamed, directrice de l'environnement, de la santé et de la sécurité, « Canadian Vehicle Manufacturers' Association » (1. De la « Canadian Vehicle Manufacturers' Association » :)
- M. Bruce Walker, directeur de la recherche (Du Groupe environnemental STOP :)
- M. Don Wedge, vice-président (Du Groupe environnemental STOP :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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31 août 1999
9h00
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- Projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable
- François Blais, directeur du Centre de traduction et de documentation juridiques, Université d'Ottawa (À titre personnel)
- M. Sam Bock (À titre personnel)
- Mme Arlene Kwasniak, conseillère du personnel (Du Centre du droit de l'environnement :)
- M. Steven Shrybman, directeur exécutif (De la « West Coast Environmental Law Association » :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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30 août 1999
14h00
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- Projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable
- Dr. Michèle Brill-Edwards (De la Coalition canadienne de la santé :)
- Dr. Peter Carter, coordinateur de la recherche (De la « Canadian Association of Physicians for the Environment » :)
- M. Michael Cloghesy, président (Du Centre patronal de l'environnement du Québec:)
- M. Daniel Gagnier, affaires generales, environnement , hygiène et sécurité du travail, Alcan Aluminium Ltd. (Du Centre patronal de l'environnement du Québec:)
- Nancy Hughes Anthony, présidente et chef de la Direction (Chambre de commerce du Canada)
- M. Jose Josekusugak, président (3. De Nunavut Tunngavik, Inc. :)
- Claude-André Lachance, directeur, Affaires gouvernementales, Dow Chemical Canada (Du Centre patronal de l'environnement du Québec:)
- Michael McBane, coordonateur national (Coalition canadienne de la santé)
- John Merritt, avocat, Nunavut Tunngavik Inc.
- M. Bob Redhead, président du Comité environnemental de la Chambre de commerce (De la Chambre de commerce du Canada :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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30 août 1999
10h00
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- Projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable
- M. Donald Côté, directeur de l'Association des fabricants d'engrais du Québec (De l'Institut canadien des engrais :)
- M. Paul Lansbergen, agent responsible des communicaitons et des services aux membres (De l'Institut canadien des engrais :)
- Roger Larson, président (L'Institut canadien des engrais)
- M. Chris Micek, directeur de l'environnement (De l'Institut canadien des engrais :)
- Mme Sally Rutherford, directrice exécutive (De la Fédération canadienne de l'agriculture :)
- M. Garth Sundeed, agent scientifique (De la Fédération canadienne de l'agriculture :)
- M. Mark Winfield, directeur de la recherche (1. De l'Institut canadien du droit et de la politique de l'environnement :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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27 août 1999
8h30
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- Projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable
- Michael Anderson, secrétariat des ressources naturelles, Directeur de recherche (Manitoba Keewatinowi Okimakanak, Inc.)
- M. Terry Fenge, conseiller
- Dr. Bill Leiss, MSRC, Faculté de la Gestion de l'Université de Calgary et président désigné de la Société royale du Canada (À titre personnel)
- Nadine Levin, Spécialiste principale en politiques, Chef, Section des règlements et stratégies, Direction des services de l'application de la loi (Environnement Canada)
- Mme Stephanie Meakin, conseiller
- M. Scot Nickels, conseiller
- M. Jody Pierce, Conseil provincial des métis de la Colombie-britannique (Du Conseil national des métis :)
- Bob Stevenson, conseiller, Espèces en danger et exploitation des ressources (Du Ralliement national des métis)
- Mme Sheila Watt-Cloutier, vice-présidente (Du Inuit Tapirisat :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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