Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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9 décembre 1997
8h30
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- Projet de loi C-7, Loi portant création du parc marin du Saguenay - Saint-Laurent et modifiant une loi en conséquence
- L' honorable Raynell Andreychuk, sénateur
- Marcel Beaudry, Président (De la Commission de la Capitale nationale:)
- Stéphane Émard-Chabot, Conseiller municipal, Quartier Bruyère-Strathcona (De la ville d'Ottawa :)
- L'hon. Colin Kenny, co-parrain du projet de loi
- Tom Lee, Sous-ministre adjoint, Parcs Canada (De Patrimoine canadien)
- Jean Rhéaume, Conseiller juridique (Du ministère de la Justice :)
- Laurent Tremblay, directeur exécutif du Québec (Du ministère du Patrimoine canadien)
- Projet de loi S-6, Loi portant création d'un parc historique national pour commémorer l'affaire «personne»
- À confirmer (Ministère des Finances)
- Marcel Beaudry, Président (De la Commission de la Capitale nationale:)
- Stéphane Émard-Chabot, Conseiller municipal, Quartier Bruyère-Strathcona (De la ville d'Ottawa :)
- Frances Wright, Présidente et directrice générale (De la "Famous 5 Foundation")
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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17 février 1998
9h00
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- Projet de loi S-6, Loi portant création d'un parc historique national pour commémorer l'affaire «personne»
- L' honorable Raynell Andreychuk, sénateur
- Marcel Beaudry, Président (De la Commission de la Capitale nationale:)
- Richard Cannings, conseiller municipal, Quartier Rideau (De la ville d'Ottawa :)
- Stéphane Émard-Chabot, Conseiller municipal, Quartier Bruyère-Strathcona (De la ville d'Ottawa :)
- L'hon. Colin Kenny, co-parrain du projet de loi
- Lynn Webster, Directrice de Famous 5 Foundation et co-présidente du Comité du monument (De la "Famous 5 Foundation")
- Frances Wright, Présidente et directrice générale (De la "Famous 5 Foundation")
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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18 février 1998
12h15
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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24 mars 1998
9h30
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- Questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles au Canada
- Sue Kirby, directrice générale, Direction de la politique énérgétique, Secteur de l'énergie (De ressources naturelles Canada :)
- Anne-Marie Smart, directrice générale, Bureau des changements climatiques (D'Environnement Canada :)
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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31 mars 1998
9h00
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- Projet de loi S-6, Loi portant création d'un parc historique national pour commémorer l'affaire «personne»
- David L. Day, M.Sc., associé et expert-conseil principal (De Iris Environmental Systems:)
- Édith Germain, Consultante en développement immobilier
- Patrick Kelly (Du Château Laurier :)
- Anthony P. McGlynn, Président (De Ottawa-Carleton Board of Trade :)
- Joshua P. Moon (De Initiative Liaisons :)
- Jean E. Pigott, Présidente (De Linkages Initiative :)
- Phil Waserman, Président (De Byward Market BIA :)
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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5 mai 1998
10h00
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- Projet de loi S-6, Loi portant création d'un parc historique national pour commémorer l'affaire «personne»
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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9 juin 1998
9h30
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- Projet de loi C-31, Loi concernant les arpenteurs des terres du Canada
- Peter Hammond conseiller juridique (De Ressources naturelles Canada :)
- Michael O'Sullivan, arpenteur général et directeur (De Ressources naturelles Canada :)
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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6 octobre 1998
9h00
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- Projet de loi C-29, Loi portant création de l'Agence canadienne des parcs et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
- Wendy Bergeron, directrice du Bureau national des ressources humaines (Du ministère du Patrimoine canadien)
- Mike Fay, directeur, Services des affaires stratégiques, Direction générale de la stratégie et des plans (Du ministère du Patrimoine canadien)
- M. Steve Hindle, président
Sally Diehl, agent de recherche (De l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada)
- Tom Lee, Sous-ministre adjoint, Parcs Canada (De Patrimoine canadien)
- Henry Schultz, conseiller juridique, ministère de la Justice (Du ministère du Patrimoine canadien)
- Blair Stannard, vice-président (De l'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada (IPFP))
- Laurent Tremblay, directeur exécutif du Québec (Du ministère du Patrimoine canadien)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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6 octobre 1998
13h00
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- Projet de loi C-29, Loi portant création de l'Agence canadienne des parcs et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
- Robert Page, ancien président du groupe d'étude de Banff-Vallée de la Bow (À titre personnel)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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7 octobre 1998
9h00
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- Projet de loi C-29, Loi portant création de l'Agence canadienne des parcs et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
- Mary Granskou, directeur (De la Société pour la protection des parcs et des sites naturels du Canada :)
- Ted Hart, maire, Ville de Banff (À titre personnel)
- Rita Morbia (Du Sierra Club du Canada :)
- Christie Spence, gestionnaire, "Wildlands Campaign" (De la Fédération canadienne de la nature :)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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