Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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8 septembre 1999
15h30
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- Projet de loi S-30, Loi modifiant la loi constituant en personne morale le Conseil des anciens de la section canadienne de l Église morave d'Amérique
- L'honorable Nicholas W. Taylor, parrain du projet de loi
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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14 juin 1999
18h00
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- Les dimensions de la cohésion sociale au Canada dans le contexte de la mondialisation et des autres éléments économiques et structurels qui influent sur les niveaux de confiance et de réciprocité dans la population canadienne
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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9 juin 1999
15h30
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- Projet de loi C-66, Loi modifiant la Loi Nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement et une autre loi en conséquence
- André Asselin, directeur, Planification, politiques et commercialisation stratégique (SCHL)
- Marten Brodsky, avocat principal (SCHL)
- Harry W. Daniels, président (Congrès des peuples autochtones)
- Karen A. Kinsley, vice-présidente, Assurance
- Frank Palmater, vice-président (Congrès des peuples autochtones)
- Lorraine Rochon, chef du cabinet (Congrès des peuples autochtones)
- Marc Rochon, président (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
- Douglas A. Stewart, vice-président, Stratégie (SCHL)
- Projet de loi C-64, Loi instaurant un programme d'Indemnisation pour les expositions itinérantes
- Jeff Richstone, conseiller juridique
- Eileen Sarkar, sous-ministre adjointe, Citoyenneté et Patrimoine (Ministère du Patrimoine canadien)
- David Walden, directeur, Biens immobiliers culturels
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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8 juin 1999
10h00
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- Les dimensions de la cohésion sociale au Canada dans le contexte de la mondialisation et des autres éléments économiques et structurels qui influent sur les niveaux de confiance et de réciprocité dans la population canadienne
- Jim Stanford, économiste (Syndicat national de l'automobile)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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7 juin 1999
18h00
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- Les dimensions de la cohésion sociale au Canada dans le contexte de la mondialisation et des autres éléments économiques et structurels qui influent sur les niveaux de confiance et de réciprocité dans la population canadienne
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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2 juin 1999
17h30
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- Projet de loi C-66, Loi modifiant la Loi Nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement et une autre loi en conséquence
- Michael Davies, vice-président et chef du contentieux
- Laird Hunter, directeur (Fédération de l'habitation coopérative du Canada)
- John Kenward, administrateur en chef des opérations (Association canadienne des constructeurs d'habitations)
- Phil Mayers, vice-président, Développement commercial et titrisation (GE Capital Assurance Hypothèque)
- Ann M. Rheault, directrice, Services bancaires aux autochtones (Banque de Montréal)
- Peter Vukanovich, président (GE Capital Assurance Hypothèque)
- Bob Weese, vice-président, Relations gouvernementales et extérieures
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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2 juin 1999
15h30
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- Les dimensions de la cohésion sociale au Canada dans le contexte de la mondialisation et des autres éléments économiques et structurels qui influent sur les niveaux de confiance et de réciprocité dans la population canadienne
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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1 juin 1999
9h00
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- Projet de loi C-66, Loi modifiant la Loi Nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement et une autre loi en conséquence
- André Asselin, directeur, Planification, politiques et commercialisation stratégique (SCHL)
- L'honorable Alfonso L. Gagliano, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
- Karen A. Kinsley, vice-présidente, Assurance
- Denis Normand, chef principal, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt. (Ministère des Finances Canada)
- Marc Rochon, président (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
- Ted Roseman, analyste principal de la politique (Finances Canada)
- Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier (Ministère des Finances)
- Douglas A. Stewart, vice-président, Stratégie (SCHL)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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12 mai 1999
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Les dimensions de la cohésion sociale au Canada dans le contexte de la mondialisation et des autres éléments économiques et structurels qui influent sur les niveaux de confiance et de réciprocité dans la population canadienne
- Keith Banting, directeur (Université Queens - École des études en politique publique)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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5 mai 1999
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Les dimensions de la cohésion sociale au Canada dans le contexte de la mondialisation et des autres éléments économiques et structurels qui influent sur les niveaux de confiance et de réciprocité dans la population canadienne
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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