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Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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11 février 1999
11h00
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- Projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur les sociétés d'assurances
- Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire (Sénat du Canada)
- M. Claude Gingras, conseiller spécial, Division du secteur financier (Du ministère des Finances)
- M. Michael Hale, directeur, Actuariat (Du Bureau du surintendant des institutions financières)
- Mme Anne Holmes, présidente-fondatrice (De Canadian Life Insurance Policy Holders Association)
- M. Charles Lajoie, analyste, Action réseau consommateurs (De Action réseau consommateurs et le Regroupement des consommateurs d'assurance)
- M. Gilbert Ménard, chef principal, Section des institutions financières, Division de l'impôt des entreprises (Du ministère des finances)
- M. Bill Podmore, président (Du Regroupement des consommateurs d'assurance)
- Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier (Ministère des Finances)
- M. Joel Vale (De Canadian Life Insurance Policy Holders Association)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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9 février 1999
9h30
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- Projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur les sociétés d'assurances
- L'honorable Jim Peterson, c.p., député, secrétaire d'État
- M. Robert Astley, chef de la direction (Du Mutual Group)
- Rhoda Attwood, avocate générale, Services juridiques généraux (Du ministère des finances :)
- M. Dominic D'Alessandro, président et chef de la direction (De Manulife)
- M. Claude Gingras, conseiller spécial, Division du secteur financier (Du ministère des Finances)
- M. Gilbert Ménard, chef principal, Section des institutions financières, Division de l'impôt des entreprises (Du ministère des finances)
- M. David A. Nield, président, président du conseil et chef de la direction (De La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie :)
- Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier (Ministère des Finances)
- M. Don Stewart, président et chef de la direction (De la Compagnie d'assurance-vie Sun Life du Canada :)
- M. John R. Thompson, surintendant adjoint, Secteur de la réglementation (Du Bureau du surintendant des institutions financières)
- M. David Tobin, directeur général, Direction de la politique du secteur financier (Du ministère des Finances)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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16 décembre 1998
16h00
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- La situation actuelle du régime financier du Canada
- Richard Annan, Directeur des dossiers spéciaux et conseiller stratégique, Direction générale des fusionnements
- M. Denis Corriveau, analyste (Du ministère d'Industrie Canada)
- M. Roy Pierce, analyste (Du ministère d'Industrie Canada)
- M. Konrad von Finckenstein, directeur des enquêtes et recherches, Bureau de la concurrence (Du ministère d'Industrie Canada)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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8 décembre 1998
9h30
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- Projet de loi C-53, Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises
- M. Serge Croteau, directeur général, Direction générale des programmes et services (Du ministère d'Industrie Canada)
- Robert Dunlop, sous-ministre adjoint, Secteur science et innovation (Industrie Canada)
- Mme Lenore Scanlon, avocat, Droit commercial (Du ministère d'Industrie Canada)
- M. Andrei Sulzenko, sous-ministre adjoint, Politique industrielle et scientifique (Du ministère d'Industrie Canada)
- M. Peter Webber, chef d'équipe, Financement de la petite entreprise (Du ministère d'Industrie Canada)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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3 décembre 1998
11h00
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- Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence
- M. François Côté, Avocat principal et directeur, Services juridiques (Du ministère d'Industrie Canada)
- Mme Nicole Ladouceur, sous-directrice intérimaire des enquêtes et recherches, Direction des pratiques loyales des affaires, Bureau de la concurrence (Du ministère d'Industrie Canada)
- M. Robert Lancop, sous-directeur adjoint des enquêtes et recherches, Direction des fusionnements, Bureau de la concurrence (Du ministère d'Industrie Canada)
- M. Don Mercer, chef, Unité des modifications, Bureau de la concurrence (Du ministère d'Industrie Canada)
- M. Konrad von Finckenstein, directeur des enquêtes et recherches, Bureau de la concurrence (Du ministère d'Industrie Canada)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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26 novembre 1998
11h00
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- Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence
- Mme Mary Eady, représentante pour la région d'Ottawa (Du Congress of Union Retirees)
- Tim Kennish, ancien président sortant de la Section nationale du droit de la concurrence. (Association du Barreau canadien :)
- M. John Kohos (De Normark Business Communications)
- M. Warren Stellman (De Normark Business Communications)
- Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit (Association du Barreau canadien)
- M. Larry Wagg, vice-président (Du Congress of Union Retirees)
- M. Jacob Ziegel, professeur émérite (De l'Université de Toronto)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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24 novembre 1998
15h00
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- La situation actuelle du régime financier du Canada
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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24 novembre 1998
9h30
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- Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence
- M. François Côté, Avocat principal et directeur, Services juridiques (Du ministère d'Industrie Canada)
- John Gustavson, président et chef de la direction (Association canadienne du marketing)
- Mme Nicole Ladouceur, sous-directrice intérimaire des enquêtes et recherches, Direction des pratiques loyales des affaires, Bureau de la concurrence (Du ministère d'Industrie Canada)
- M. Robert Lancop, sous-directeur adjoint des enquêtes et recherches, Direction des fusionnements, Bureau de la concurrence (Du ministère d'Industrie Canada)
- M. Don Mercer, chef, Unité des modifications, Bureau de la concurrence (Du ministère d'Industrie Canada)
- M. Norm Stewart, vice-président et avocat général (De Ford Motors)
- M. Konrad von Finckenstein, directeur des enquêtes et recherches, Bureau de la concurrence (Du ministère d'Industrie Canada)
- M. Peter Woolford, Conseil canadien du commerce de détail (Du Conseil canadien du commerce de détail)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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19 novembre 1998
11h00
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- La situation actuelle du régime financier du Canada
- Mme Sheryl Kennedy, sous-gouverneure (De la Banque du Canada)
- M. Gordon G. Thiessen, gouverneur (De la Banque du Canada :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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5 novembre 1998
13h00
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- La situation actuelle du régime financier du Canada
- M. Peter Bleyer, directeur exécutif (Du Conseil des Canadiens)
- M. James Burns, président (De la Power Corporation du Canada)
- M. Jamie Dunn (Du Conseil des Canadiens)
- Mme Elizabeth Hutchinson, présidente (Du Conseil national des femmes du Canada)
- M. Tel Johnson, avocat-conseil (De la power Corporation du Canada)
- Mme Shriley McBride, responsible du groupe de travail en économique (Du Conseil national des femmes du Canada)
- Mme Laurie Rektor, directrice exécutive (De l'Organisation nationale anti-pauvreté)
- Mme Helen Saravanamuttoo, vice-présidente (Du Conseil national des femmes du Canada)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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