Parlement du Canada

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Comité permanent - Banques et commerce


Horaire des réunions

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Date / Heure Trier par date en ordre croissant Études et projets de loi Endroit  
9 décembre 1997
9h30

  • La situation actuelle du régime financier du Canada
Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington Lien à l'ordre du jour de la réunion
17 février 1998
8h00

  • Dispositions sur la régie contenues dans la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada (anciennement le projet de loi C-2)
    • M. Keith Ambaschtsheer, président (De Keith P. Ambaschtsheer & Associates Inc. :)
    • Wayne Foster, directeur, Division des marchés financiers (Ministère des Finances Canada)
    • Mme Tara Gray, économiste, Direction de la politique du secteur financier (Du ministère des Finances)
    • Malcolm Hamilton, membre principal du partenariat (Mercer)
    • M. John Por, président (De Cortex Applied Research Inc.)
    • Doug Wyatt, avocat général, Services juridiques généraux.
Delta Chelsea Inn Salon Rossetti 33, rue Gerrard Ouest, Toronto ON Lien à l'ordre du jour de la réunion
17 février 1998
13h00

  • Dispositions sur la régie contenues dans la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada (anciennement le projet de loi C-2)
    • Mme Jane Beatty, conseillère juridique (Du Conseil du Régime de retraite des enseignants et des enseignantes de l'Ontario :)
    • M. G. Tom Gunn, agent principal des investissements (De la Caisse de retraite des employés municipaux de l'Ontario :)
    • M. Dale Richmond, président et directeur général (De la Caisse de retraite des employés municipaux de l'Ontario :)
Delta Chelsea Inn Salon Rossetti 33, rue Gerrard Ouest, Toronto ON Lien à l'ordre du jour de la réunion
18 février 1998
9h00

  • Dispositions sur la régie contenues dans la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada (anciennement le projet de loi C-2)
    • M. Stanley Hamilton, doyen associé de la Faculté du commerce (De l'Université de la Colombie Britannique)
    • M. Philip Heimbecker, ancien président de l'Aberta District Council (De l'Association Canadienne des courtiers en valeurs mobilières)
    • Professeur Rob Heinkel, vice-président (De l'Université de la Colombie Britannique)
    • M. Mark Milke (De l'Association des contribuables canadiens)
Delta Bow Valley Salon A 209, avenue 4 SE, Calgary AB Lien à l'ordre du jour de la réunion
18 février 1998
13h00

  • Dispositions sur la régie contenues dans la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada (anciennement le projet de loi C-2)
    • Professeur Randal Morck, Faculté de commerce (De l'Université d'Alberta)
    • Professeur Allan Tupper, Département des sciences politiques (De l'Université d'Alberta)
Delta Bow Valley Salon A 209, avenue 4 SE, Calgary AB Lien à l'ordre du jour de la réunion
19 février 1998
9h00

  • Dispositions sur la régie contenues dans la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada (anciennement le projet de loi C-2)
    • Professeur Herb Grubel, Département d'économie, Université Simon Fraser (De l'Institut Fraser :)
    • M. Gordon H. MacDougall, associé (De Connor, Clark & Lunn Investment Management Ltd.)
    • Professeur W.T. Stanbury, Faculté de commerce et d'administration des affaires (De l'Université de la Colombie Britannique)
Fairmont Waterfront Salon Malaspina 900, Canada Place Way, Vancouver BC Lien à l'ordre du jour de la réunion
19 février 1998
13h00

  • Dispositions sur la régie contenues dans la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada (anciennement le projet de loi C-2)
    • M. Michel Brown (De Ventures West)
    • Dr. Michael Walker (De l'Institut Fraser)
Fairmont Waterfront Salon Malaspina 900, Canada Place Way, Vancouver BC Lien à l'ordre du jour de la réunion
24 février 1998
9h30

  • Projet de loi S-9, Loi concernant les lettres de dépôt et les billets de dépôt et modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques
    • John W. Grace, spécialiste, Politique sur les régimes de retraite, Division des régimes de retraite privés (Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
    • Mme Kristina Knopp, conseiller juridique, Services juridiques généraux (Du ministère des Finances)
    • Frank Swedlove, directeur général, Direction de la politique du secteur financier (Du Ministère des finances :)
  • Projet de loi C-5, Loi régissant les coopératives
    • Mme Jennifer Elliot, analyste juridique des politiques, Direction de la politique des lois commerciales (Du ministère d'Industrie Canada)
    • M. Lynden Hillier, directeur exécutif, Secrétariat aux coopératives (Du ministère de l'Agriculture et agro-alimentation Canada)
    • M. Réjean Laflamme, directeur du programme (Du Conseil canadien de la coopération)
    • Irving Miller, avocat-conseil (Ministère de la Justice)
    • Mme Mary Pat MacKinnon, directrice de la politique (De l'Association coopérative canadienne)
    • Mme Cheryl Ringor, agent de l'examen corporatif, Direction générale des Corporations (Du ministère d'Industrie Canada)
    • M. Magella St-Pierre, président (Du Conseil canadien de la coopération)
    • Mme Sylvie St-Pierre-Babin, directrice générale (Du Conseil canadien de la coopération)
    • M. Bill Turner, président (De l'Association coopérative canadienne)
Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington Lien à l'ordre du jour de la réunion
26 février 1998
11h00

  • Dispositions sur la régie contenues dans la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada (anciennement le projet de loi C-2)
    • M. Robert D. Baldwin, directeur national des services social et économique (Du Congrès du travail du Canada)
    • M. Richard A. (Dick) Martin, secrétaire-trésorier (Du Congrès du travail du Canada)
Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington Lien à l'ordre du jour de la réunion
17 mars 1998
9h30

  • Dispositions sur la régie contenues dans la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada (anciennement le projet de loi C-2)
    • M. Michael Goldberg, doyen de l'École de commerce (De l'Université de la Colombie Britannique)
    • William B.P. Robson, président et chef de la direction (Institut CD Howe)
Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington Lien à l'ordre du jour de la réunion
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Témoins Information non-révisée provenant de l’avis de convocation