Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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2 décembre 1997
16h00
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- Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada (responsabilité en matière maritime)
- Doug McRae (De "Canadian Board Marine Underwriters":)
- Mario Minotti (De la Fédération Maritime du Canada:)
- Sonia Simard (De la Fédération Maritime du Canada:)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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12 décembre 1997
8h30
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- Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada (responsabilité en matière maritime)
- Tom Morris
Gestionnaire, Protection de l'environment (De Transports Canada:)
- André Pageot, Directeur général, Politique et programmes maritimes (De Transports Canada:)
- Alfred Popp, Avocat général principal (De Transports Canada:)
- Jerry Rysanek, Chef, Élaboration de la politique concernant l'assurance maritime (De Transports Canada:)
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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12 mars 1998
11h00
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- Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les Télécommunications et la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Téléglobe Canada
- Mme V.M. Bradford, Vice-présidente, affaires gouvernementale et relations externe (Teleglobe Inc.)
- Serge Croteau, directeur général, Programmes et services (Du ministère d'Industrie Canada :)
- M. T. Gregory Kane, c.r. (Teleglobe Inc.)
- Nick Mulder, président-directeur général (Stentor)
- De Stentor
- Robert Tritt, directeur national, Affaires internationales (Stentor)
- Greg van Koughnett, vice-président, (Stentor)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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17 mars 1998
16h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les Télécommunications et la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Téléglobe Canada
- M. Peter Barnes, vice-président, affaires publique (AT&T Canada)
- Françoise Bertrand, présidente (Du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
- Bob Boron, vice-président principal, chef du contentieux et secrétaire (CallNet)
- Jonathan Daniels, conseiller, Réglementation (CallNet)
- Ian Scott, vice-président, Affaires gouvernementales (CallNet)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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24 mars 1998
15h30
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- Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les Télécommunications et la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Téléglobe Canada
- Louise Faille, Conseillère juridique, Section du droit de la concurrence. (D'Industrie Canada :)
- Robert Lancop, Sous-commissaire intérimaire de la concurrence
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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26 mars 1998
11h30
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- Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et une autre loi en conséquence
- M. Jim Hall, Président (U.S. National Transportation Safety Board)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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31 mars 1998
16h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et une autre loi en conséquence
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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2 avril 1998
10h00
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- Projet de loi C-9, Loi favorisant la compétitivité du Réseau portuaire canadien par une rationalisation de gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritimes, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence
- Mme Margaret Bloodworth, Sous-ministre (De Transports Canada:)
- Bruce Bowie, Directeur exécutif, Réforme maritime (De Transports Canada)
- Francis C. Nicol, Président (La Fédération maritime du Canada)
- André Pageot, Directeur général, Politique maritime (Haut-fonctionnaires de Transports Canada :)
- M. Louis Ranger, Sous-ministre adjoint, Politiques
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Pièce 257, édifice de l'Est
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27 avril 1998
13h00
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- Projet de loi C-9, Loi favorisant la compétitivité du Réseau portuaire canadien par une rationalisation de gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritimes, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence
- Jim Campbell, vice-président (La Chambre de commerce maritime)
- M. Lawrence Dempsey, secrétaire-trésorier national (De la Guilde de la marine marchande du Canada :)
- Ron Ellis, secrétaire (The Windsor Port Users Group)
- Steve Ellis, commissaire (Les Commissaires du havre de Toronto)
- Gary Fane, directeur national des transport de TCA (TCA - Travailleurs de la voie maritime)
- Joel Fournier, président de la section locale 4212, TCA (TCA - Travailleurs de la voie maritime)
- Vince Hearn, président du conseil de la section locale 4212, TCA (TCA - Travailleurs de la voie maritime)
- Michael Jones, président (Commission de port du Fraser)
- Howard Joy, commissaire (Les Commissaires du havre de Toronto)
- Donald N. Morrison, président (Association des armateurs canadiens)
- Charles Parmelee, vice-président (Les Commissaires du havre de Toronto)
- Rick Pearce, directeur du port et président - directeur général (Commission de port du Fraser)
- Harold Peerenboom, président (Les Commissaires du havre de Toronto)
- Gary F. Reid, directeur général (Les Commissaires du havre de Toronto)
- Todd Russell, président (Labrador Metis Association)
- Capitaine Maury R. Sjoquist, président national (Guilde de la marine marchande du Canada)
- Donna P. Taylor, présidente-directrice générale (Commission de port d'Oshawa)
- Michael Walker, commissaire (Les Commissaires du havre de Toronto)
- Donald Walmsley, président (Commission de port d'Oshawa)
- John Whalley, directeur (Municipalité régionale du Cap Breton)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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28 avril 1998
10h00
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- Projet de loi C-9, Loi favorisant la compétitivité du Réseau portuaire canadien par une rationalisation de gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritimes, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence
- Marie Ann Bowden (L'université de Saskatchewan)
- Franklin Gertler (Centre Québécois du droit de l'environnement (CQDE))
- Blaine Gillis (Strait of Canso Superport Nova Scotia)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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