Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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11 février 1999
10h45
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- Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Monnaie royale canadienne et la Loi sur la monnaie
- Beverley A. Lepine, administratrice en chef des opérations (Monnaie royale canadienne)
- Marguerite F. Nadeau, c.r., vice-présidente, avocate générale et secrétaire de la Société, Affaires générales et juridiques (Monnaie royale canadienne)
- Danielle Wetherup, présidente; (De la Monnaie royale canadienne :)
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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17 février 1999
17h30
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- Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Monnaie royale canadienne et la Loi sur la monnaie
- Paul Choquette, Directeur général, Services pour la Cité parlementaire (Du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux :)
- Danielle Wetherup, présidente. (De la Monnaie royale canadienne :)
- Projet de loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
- L'honorable Herb Dhaliwal, c.p., député, ministre.
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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18 février 1999
10h45
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- Projet de loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
- L'honorable Herb Dhaliwal, c.p., député, ministre.
- Susan Dorion, vice-présidente.
- Dave Flinn, président national. (Du Syndicat des employé(e)s de l'Impôt :)
- Steve Hindle, président; (De l'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada (IPFP) :)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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3 mars 1999
17h30
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- Projet de loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
- Ronny Moran, président national. (De l'Union Douanes Accise :)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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4 mars 1999
10h45
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- Projet de loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
- Catherine McMillan, FCA, ancienne présidente, Comité sur les impôts indirects (ICCA).
- Walter Robinson, directeur fédéral. (De la Canadian Taxpayers Federation:)
- Robert Spindler, président, Comité mixte ABC-ICCA sur la fiscalité; (De l'Institut canadien des comptables agréés :)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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10 mars 1999
17h30
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- Projet de loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
- Bob Armstrong, président; (De l'Association des importateurs canadiens inc. :)
- Brien Gray, vice-président principal, Politique et Affaires provinciales.
- Elaine Murray, adjointe exécutive.
- Garth Whyte, vice-président (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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10 mars 1999
19h00
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- L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999
- Andy Lieff, directeur-adjoint, Secteur des dépenses.
- Haut-fonctionnaire (Secrétariat du Conseil du Trésor)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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11 mars 1999
10h45
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- L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999
- Andy Lieff, directeur-adjoint, Secteur des dépenses.
- Haut-fonctionnaire (Secrétariat du Conseil du Trésor)
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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17 mars 1999
16h45
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- Projet de loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
- Neil Crothall. (À titre personnel)
- Barry Elkin, directeur principal.
- Shahid Minto, vérificateur général adjoint; (Du Bureau du Vérificateur général du Canada :)
- André Morency, sous-ministre adjoint, Gestion ministérielle et gouvernance des sociétés d'État (Transports Canada)
- Tom Mountain, Président du Conseil d'administration Carol West, présidente (De la Société canadienne des courtiers en douane :)
- Barbara Stewart. (À titre personnel)
- Hassan Yussuff, secrétaire-trésorier (Congrès du travail du Canada)
- Martin Zelder, directeur de la recherche sur les politiques de santé (Institut Fraser)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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18 mars 1999
10h45
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- Projet de loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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