Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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10 décembre 1998
10h53
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- Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur le Tabac
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Pièce 257, édifice de l'Est
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3 février 1999
15h45
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-445, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Stormont-Dundas
- Projet de loi C-464, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Sackville--Eastern Shore
- Projet de loi C-465, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale d'Argenteuil-Papineau
- Patricia J. Hassard, directrice, Services juridiques et Registraire des partis politiques (D'Élections Canada)
- Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections (Élections Canada)
- Carol Lesage, Directeur de la représentation parlementaire (Élections Canada :)
- Projet de loi C-445, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Stormont-Dundas
- Projet de loi C-464, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Sackville--Eastern Shore
- Projet de loi C-465, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale d'Argenteuil-Papineau
- Projet de loi S-17, Loi modifiant le Code criminel relativement au harcèlement criminel et à d'autres sujets connexes
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Pièce 257, édifice de l'Est
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4 février 1999
10h46
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- Projet de loi C-57, Loi portant modification de la Loi sur le Nunavut relativement à la Cour de justice du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence
- L'honorable Anne McLellan, c.p., députée, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
- M. Howard Bebbington, conseiller juridique, Politique en matière de droit pénal (Du ministère de la Justice)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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10 février 1999
15h44
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-57, Loi portant modification de la Loi sur le Nunavut relativement à la Cour de justice du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence
- Mme Leena Evic-Twerdin, Conseillère en politiques et programmes (Du Nunavut Tunngavik Inc.)
- M. Allan Maclure, conseiller juridique (Du Nunavut Tunngavik Inc.)
- M. Jim Posynick, conseiller juridique (Du ministère de la Justice (Nunavut))
- Mme Rebecca Williams, sous-ministre adjoint (Du ministère de la Justice (Nunavut))
- Normand Wong, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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11 février 1999
11h02
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- Projet de loi C-57, Loi portant modification de la Loi sur le Nunavut relativement à la Cour de justice du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence
- Michael Anderson, secrétariat des ressources naturelles, Directeur de recherche (Manitoba Keewatinowi Okimakanak, Inc.)
- Chief Edwin Boneleye (Première nation Black Lake Denesuline) (De la Federation of Saskatchewan Indian Nations)
- Chef Ila Bussidor, Nation Sayisi Dene (Du Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc.)
- Jerome Denechezhe, Première nation Northlands (Du Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc.)
- Grand Chef Francis Flett (Du Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc.)
- Grand Chef Charles Fox (De la Nishnawbe-Aski Nation)
- Linda Sayazie (conseillère Athabasca, Grand conseil Prince Albert) (De la Federation of Saskatchewan Indian Nations)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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17 février 1999
15h45
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
- L'honorable Anne McLellan, c.p., députée, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
- Chris Ram, conseiller juridique, Secteur de la politique en matière de droit pénal (Du ministère de la Justice)
- Jodie vanDieen, conseiller juridique, Secteur de la politique en matière de droit pénal (Du ministère de la Justice)
- Projet de loi C-57, Loi portant modification de la Loi sur le Nunavut relativement à la Cour de justice du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence
- M. Howard Bebbington, conseiller juridique, Politique en matière de droit pénal (Du ministère de la Justice)
- Andy Watt, coordonnateur, Service de coordination des questions du Nord (Du ministère de la Justice)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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18 février 1999
10h52
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- Projet de loi C-57, Loi portant modification de la Loi sur le Nunavut relativement à la Cour de justice du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence
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Pièce 257, édifice de l'Est
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1 mars 1999
14h42
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- Projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
- M. Marc Gagnon, directeur général (De la Société de développement économique du Saint-Laurent)
- Dr. Bonnie Greene, directrice de l'église et société (De l'Église-unie du Canada)
- M. Ralph Mercier, maire de Charlesbourg, ancien président de la CUQ (De la Communauté urbaine de Québec (CUQ))
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Pièce 257, édifice de l'Est
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3 mars 1999
15h45
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
- Chris Ram, conseiller juridique, Secteur de la politique en matière de droit pénal (Du ministère de la Justice)
- Jodie vanDieen, conseiller juridique, Secteur de la politique en matière de droit pénal (Du ministère de la Justice)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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4 mars 1999
10h58
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- Projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
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Pièce 257, édifice de l'Est
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