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Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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4 mai 1999
17h15
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- Projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet
- M. Lou Blair (Lynnwood Industrial Estates Ltd.)
- Nancy Chiavario, présidente Vicky Huntington, conseillère Maire Don Bell (Lower Mainland Treaty Advisory Committee)
- Maire John Les (Union of British Columbia Municipalities)
- Mme Wendy Lockhart-Lundberg Mme Velma Baker (À titre personnel)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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27 avril 1999
18h05
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- Projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet
- Mme Marilyn Buffalo (Native Women`s Association of Canada)
- Mme Suzanne Leclair (Ontario Association of Lessees on Native Lands)
- Dr Jeff Reading, conseiller en recherche médicale (Assemblée des Premières Nations)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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20 avril 1999
17h15
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- Projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet
- Robert Louie, président, Commission intérimaire de la gestion foncière Chef Austin Bear, Première nation Muskoday Chef William McCue, Première nation Georginia Island Chef Joe Mathias, Nation Squamish Chef Bill Williams, Nation Squamish (Commission intérimaire de la gestion foncière)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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13 avril 1999
17h00
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- Étudier en vue d'en faire rapport l'autonomie gouvernementale des autochtones
- Veronica Dewar, présidente (Pauktuutit)
- Dr Mark Dockstator (À titre personnel)
- Tracy O'Hearn, directrice exécutive (Pauktuutit)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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12 mai 1998
10h00
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- Projet de loi C-6, Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence
- Ted Blondin, gérant des revendications territoriales
- Rick Salter, conseiller juridique
- John B. Zoe, Négotiateur en chef (Conseil Tribal des Dogrib du Traité 11)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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25 février 1998
17h15
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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12 mai 1999
16h05
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- Projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet
- Kerry Kipping, Directeur général intérimaire, Direction générale des terres et de l'environnement (11 h 30 à 13 h 00 Du Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada :)
- L'honorable Jane Stewart, ministre (Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Geneviève Thériault, conseillère juridique, services juridiques (Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Bob Watts, sous-ministre adjoint, services fonciers et fiduciaires (Affaires indiennes et du Nord Canada)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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26 mai 1998
15h30
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- Projet de loi C-6, Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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26 mai 1998
10h00
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- Projet de loi C-6, Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence
- Bill Erasmus, chef national (Nation dénée)
- Mike Nadli, Grand Chef (Premières nations de Deh Cho:)
- Richard B. Salter, conseiller juridique (Conseil des Dogrib visés par le Traité no 11)
- Chef Jonas Sangris, Yellowknives Dene (Dettah) Chef Don Balsillie, Deninu K'ue Sharon H. Venne, négotiateur en chef (Conseil Tribal du Territoire Akaitcho:)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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16 mars 1999
17h20
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Pièce 257, édifice de l'Est
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