Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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27 avril 1999
9h00
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- Projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet
- Dr. Jon Kesselman (Musqueam/Salish Park Residents' Association)
- M. Brian J. Wallace, c.r. (Lawson, Lundell, Lawson & McIntosh)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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21 avril 1999
17h30
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- Étudier en vue d'en faire rapport l'autonomie gouvernementale des autochtones
- Paul Chartrand (Paul Chartrand Consulting Services)
- Armand de Mestral, professeur (À titre personnel)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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20 avril 1999
17h15
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- Projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet
- Robert Louie, président, Commission intérimaire de la gestion foncière Chef Austin Bear, Première nation Muskoday Chef William McCue, Première nation Georginia Island Chef Joe Mathias, Nation Squamish Chef Bill Williams, Nation Squamish (Commission intérimaire de la gestion foncière)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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20 avril 1999
9h15
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- Étudier en vue d'en faire rapport l'autonomie gouvernementale des autochtones
- John Graham Erika Ballentyne Naomi Handel (Aboriginal Council of Winnipeg)
- L'honorable juge en chef Linton J. Smith (Cour provinciale de la Saskatchewan)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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14 avril 1999
17h40
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- Projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet
- Kerry Kipping, Directeur, Directions des projets du domaines et ressources, Services fonciers et fiduciaires (Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Leroy Paul, Conseiller en matière de politiques, Direction des terres, Services fonciers et fiduciaires (Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Geneviève Thériault, Conseillère juridique, Services juridiques (Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Bob Watts, sous-ministre adjoint, services fonciers et fiduciaires (Affaires indiennes et du Nord Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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13 avril 1999
17h00
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- Étudier en vue d'en faire rapport l'autonomie gouvernementale des autochtones
- Veronica Dewar, présidente (Pauktuutit)
- Dr Mark Dockstator (À titre personnel)
- Tracy O'Hearn, directrice exécutive (Pauktuutit)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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13 avril 1999
9h05
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- Étudier en vue d'en faire rapport l'autonomie gouvernementale des autochtones
- Rod Bushie, grand chef (Assembly of Manitoba Chiefs)
- Audrey Poitras, présidente (Nation Métis de l'Alberta)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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24 mars 1999
18h05
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- Étudier en vue d'en faire rapport l'autonomie gouvernementale des autochtones
- Mike Mitchell, grand chef (Akwesasne Reserve)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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23 mars 1999
9h15
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- Étudier en vue d'en faire rapport l'autonomie gouvernementale des autochtones
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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17 mars 1999
17h40
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- Étudier en vue d'en faire rapport l'autonomie gouvernementale des autochtones
- Wayne Helgason, président (Association nationale des centres d'amitié)
- Tim Thompson, directeur exécutif (Ontario Federation of Friendship Centres)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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