PARLEMENT du CANADA

Comité permanent - Peuples autochtones


À propos du comité

INTRODUCTION AU COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES PEUPLES AUTOCHTONES

MANDAT

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones examine les questions concernant les peuples autochtones du Canada que décide de lui renvoyer le Sénat.

HISTORIQUE

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a été créé par le Sénat en 1990, sur la motion d’un sénateur autochtone de la Colombie-Britannique, l’honorable Len Marchand, qui en est devenu le premier président. Les premiers membres en ont été désignés le 14 février 1990.

Avant la création du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, l’étude des projets de loi touchant les peuples autochtones incombait au Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles et au Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

ÉTUDES CHOISIES

Au cours des dernières années, le comité a reçu le mandat d’examiner, pour en faire rapport, les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l’égard des Premières Nations, des Inuits et des Métis et d’autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada.

Récemment, le comité a conclu une étude de 19 mois sur le logement et l’infrastructure des réserves des Premières Nations. Dans le cadre de l’étude, le comité s’est rendu dans des collectivités des Premières Nations de la Nouvelle-Écosse, du Québec, de l’Ontario et de la Colombie‑Britannique afin de constater sur place les défis et les réussites en matière de logement et d’infrastructure dans les réserves. En 2015, le comité a déposé un rapport intérimaire, intitulé La situation du logement dans les Premières Nations : Défis et réussites, dans lequel il fait état de ses constatations sur le logement. Le rapport définitif, Le logement et l’infrastructure dans les réserves : Recommandations de changements, a été déposé en juin 2015.

Le comité a conclu d’autres études au cours de la 41e législature, notamment des études sur la question de la reconnaissance de l’identité métisse au Canada, sur l’éducation des Premières Nations, sur les élections au sein des Premières Nations, sur la mise en œuvre des accords sur les revendications territoriales globales et sur le développement économique.

TRAVAUX LÉGISLATIFS CHOISIS

Ces dernières années, le comité a poursuivi son programme législatif en examinant des projets de loi qui portaient sur des ententes globales de revendications territoriales et d’autonomie gouvernementale ainsi que sur des sujets comme les élections au sein des Premières Nations, l’obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière et la salubrité de l’eau potable sur les terres des Premières Nations. Le comité a fait rapport de ces projets de loi, sans amendement.

Les autres projets de loi qu’il a examinés portaient sur des questions liées à l’éducation, à la gestion des terres, à l’autonomie gouvernementale, aux revendications territoriales globales, à la mise en œuvre des traités et à la gestion des ressources.

TRAVAUX EN COURS

Pour se renseigner sur les travaux en cours du comité, prière de consulter les ordres de renvoi du comité ou la transcription de ses délibérations. On peut trouver de plus amples renseignements à ce sujet en se rendant sur http://senate-senat.ca/appa.asp.

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