Parlement du Canada
PARLEMENT du CANADA
Carte du site | Index de A à Z | Contactez-nous | English
Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois

Toutes les études et projets de loi

Du :
au :
Options
Comité :
Étude(s) :
Témoin(s) :
Organisation(s) :
L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362


Voir la légende
(Trier en cliquant sur l’en-tête de la colonne. Cliquez sur pour les détails importants de réunion.)
Études et projets de loi Comité Date du renvoi Trier par date en ordre décroissant  
Les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 Finances nationales (2013-05-23)  
Étude sur les défis devant lesquels se trouve la Société Radio-Canada, dans le contexte d’une conjoncture complexe et changeante en matière de radiodiffusion et de communications Transports et communications (2013-05-21)  
Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence Affaires juridiques et constitutionnelles (2013-05-21) Visionner/masquer l'information de la réunion
Visionner/masquer l'information des témoins
Visionner/masquer l'information des témoins
Réunion du 23 mai 2013 à 10h32 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion
  • L'honorable Peter MacKay, C.P., député, ministre de la Défense nationale
  • Major-général Blaise Cathcart, juge-avocat général des Forces canadiennes (Cabinet du Juge-avocat général)
  • Vice-amiral Bruce Donaldson, vice-chef d'état-major de la Défense (Défense nationale)
  • Colonel Tim Grubb, CD1, grand Prévôt des Forces canadiennes (Défense nationale)
Projet de loi S-217, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds) Finances nationales (2013-05-21)  
Que le vingt-deuxième rapport ne soit pas adopté maintenant, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration pour étude approfondie et rapport Régie interne, budgets et administration (2013-05-21)  
Cas de privilège concernant un témoin prévu Règlement, procédure et droits du Parlement (2013-05-08)  
Projet de loi S-215, Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d’acceptation d’une carte de crédit) Banques et commerce (2013-05-08)  
Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) Banques et commerce (2013-05-07) Visionner/masquer l'information de la réunion
Visionner/masquer l'information des témoins
Visionner/masquer l'information des témoins
Réunion du 30 mai 2013 à 10h30 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Sujet à modification
  • Témoin à suivre (Association des infirmières et infirmiers du Canada)
  • Francis Donovan (À titre personnel)
  • Adam Jackson, vice-président régional (Syndicat des employé-e-s de l'Impôt (AFPC))
  • Nancy MacCready-Williams, première dirigeante (Doctors Nova Scotia)
  • Michel Mailhot, 6e vice-président (Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec)
  • Matthew Maruca, avocat général (Doctors Manitoba)
  • John Mortimer, président (Association LabourWatch du Canada)
  • Pierre Patry, trésorier (Confédération des syndicats nationaux)
  • Richard Perron, président (Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec)
  • Claude Poirier, président (Association canadienne des employés professionnels (ACEP))
  • Lou Serafini, Jr., président-directeur général (Fengate Capital Management)
  • Jim Stanford, économiste (Travailleurs et travailleuses canadien(nes) de l'automobile)
Réunion du 29 mai 2013 à 16h15 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Sujet à modification
  • Robert Blakely, directeur des affaires canadiennes (Département des métiers de la construction (FAT-COI), Bureau canadien)
  • Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale, Direction des services juridiques, des politiques et de la recherche (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Terrance Oakey, président (Merit Canada)
  • Maureen Parker, directrice exécutive (Writers Guild of Canada)
  • Carole Presseault, vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementaires (Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada))
  • Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
Réunion du 23 mai 2013 à 10h30 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion
  • Alain Barré, professeur, Université Laval (À titre personnel)
  • Pierre Brun, représentant (Association canadienne des avocats du mouvement syndical)
  • Douglas J. Forer, partenaire, McLennan Ross LLP (À titre personnel)
  • Ted Gallivan, directeur général, Direction des déclarations des entreprises, Direction générale des services de cotisation et de prestations (Agence du revenu du Canada)
  • Ian Lee, professeur, Université Carleton (À titre personnel)
  • Brian McCauley, sous-commissaire adjoint, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (Agence du revenu du Canada)
  • Bruce Ryder, professeur, Osgoode Hall Law School (À titre personnel)
  • Tom Stamatakis, président (Association canadienne des policiers)
  • Don Todd (À titre personnel)
Réunion du 22 mai 2013 à 16h15 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion
  • Russ Hiebert, député (Chambre des communes)
  • John J.L. Hunter, c.r., président sortant (Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada)
  • Michael Mazzuca, président, Section nationale du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux (Association du Barreau canadien)
  • Gilles Trudeau, représentant (Barreau du Québec)
La teneur du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures, déposé à la Chambre de communes le 29 avril 2013 Finances nationales (2013-05-02) Visionner/masquer l'information de la réunion
Visionner/masquer l'information des témoins
Visionner/masquer l'information des témoins
Réunion du 22 mai 2013 à 18h47 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion
  • L'honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances
  • Michael Albert, directeur, Division de la planification interne (Commission canadienne de sûreté nucléaire)
  • Sébastien Badour, conseiller principal, Politiques et communications, Politiques et planification (Infrastructure Canada)
  • Dean Beyea, directeur, Politique commerciale internationale (Ministère des Finances Canada)
  • Jason K. Cameron, directeur général, Direction de la planification stratégique (Commission canadienne de sûreté nucléaire)
  • Raquel Fragoso-Peters, directrice, Politique et liaison (Industrie Canada)
  • Alexandra Hiles, responsable de projet, Modernisation de la Citoyenneté (Citoyenneté et Immigration Canada)
  • Sean Keenan, directeur, Impôt des particuliers (Ministère des Finances Canada)
  • Caroline Melis, directrice générale, Gestion opérationnelle et coordination (Citoyenneté et Immigration Canada)
  • Tobias Nussbaum, directeur général, Direction des politiques stratégiques (Agence canadienne de développement international)
  • Karine Paré, directrice, Gestion des coûts (Citoyenneté et Immigration Canada)
  • Graham Shantz, directeur général, Asie du Nord (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
Réunion du 21 mai 2013 à 13h01 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion
  • André Baril, directeur, Programmes et politiques des droits d'asiles (Citoyenneté et Immigration Canada)
  • Bernard Butler, directeur général, Direction générale de la recherche et des politiques (Anciens Combattants Canada)
  • Diane Cofsky, directrice, Direction des Programmes (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
  • Alexis Conrad, directeur général, Politiques des programmes, planification et coordination (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
  • Ray Cuthbert, directeur, Décisions RPC/AE (Agence du revenu du Canada)
  • Debra Darke, directrice exécutive, Aide au logement, Développement des collectivités (Société canadienne d'hypothèque et de logement)
  • Matt Dooley, analyste principal des politiques, Direction de la politique de l'investissement, l'insolvabilité, la concurrence et l'entreprise (Industrie Canada)
  • Raquel Fragoso-Peters, directrice, Politique et liaison (Industrie Canada)
  • Paul Halucha, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché (Industrie Canada)
  • Julie Lachance, analyste principale des politiques, Division des soins chroniques et continus (Santé Canada)
  • Nicolas Marion, chef, Marchés capitaux et relations internationales, Division des politiques en matière de valeurs mobilières (Ministère des Finances Canada)
  • Philippe Massé, directeur, Politiques et programmes à l'intention des résidents temporaires (Citoyenneté et Immigration Canada)
  • Helen McElroy, directrice intérimaire, Direction des politiques en matière de ressources humaines en santé (Santé Canada)
  • Nancy Milroy-Swainson, directrice générale, Bureau de la condition des personnes handicapées (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
  • Karine Paré, directrice, Gestion des coûts (Citoyenneté et Immigration Canada)
  • Allan Prochazka, analyste principal, Division des politiques en matière de valeurs mobilières (Ministère des Finances Canada)
  • Tim Stupich, directeur, Équipe des partenariats scientifiques (Industrie Canada)
  • Mary Taylor, directrice, Gestion de la conservation des habitats (Environnement Canada)
  • David Tousignant, analyste de la politique, Sécurité du revenu (Ministère des Finances Canada)
  • Frank Vermaeten, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des compétences et de l'emploi (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
Réunion du 8 mai 2013 à 18h45 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien à l'intermédiaire de la réunion
  • Carlos Achadinha, chef, législation, Division de la taxe de vente, Organismes du secteur public (Ministère des Finances Canada)
  • Dean Beyea, directeur, Politique commerciale internationale (Ministère des Finances Canada)
  • Ted Cook, chef principal, législation, Division de la législation de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Lucia Di Primio, chef, politique de l'accise (Ministère des Finances Canada)
  • Shannon Grainger, agent principal de projet, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Patrick Halley, chef, Accès aux marchés et politique tarifaire (Ministère des Finances Canada)
  • Sean Keenan, directeur, Impôt des particuliers (Ministère des Finances Canada)
  • Tom McGirr, chef, Péréquation et politique de la FFT (Ministère des Finances Canada)
  • Pierre Mercille, chef principal, législation, Législation sur la TPS (Ministère des Finances Canada)
  • Jane Pearse, directrice, Institutions financières (Ministère des Finances Canada)
  • Sandra Phillips, sous-procureure générale adjointe associée, Bureau du sous-procureur général adjoint (Justice Canada)
  • Geoff Trueman, directeur, Impôt des entreprises (Ministère des Finances Canada)
  • Nipun Vats, directeur, Division des relations fédérales-provinciales (Ministère des Finances Canada)
Réunion du 7 mai 2013 à 9h30 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien à l'intermédiaire de la réunion
  • Ted Cook, chef principal, législation, Division de la législation de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Sean Keenan, directeur, Impôt des particuliers (Ministère des Finances Canada)
  • Sandra Phillips, sous-procureure générale adjointe associée, Bureau du sous-procureur général adjoint (Justice Canada)
  • Geoff Trueman, directeur, Impôt des entreprises (Ministère des Finances Canada)
Réponse du gouvernement au cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles intitulé Internet, nouveaux médias et médias sociaux : des droits linguistiques à respecter!, déposé au Sénat le 25 octobre 2012 Langues officielles (2013-05-02)  
Haut de la page

Légende
Vidéo Diffusion web 
Information Détails de réunion 
Témoignage Témoignage 
Témoins Témoin
Témoins Sujet à modification
Intermédiaire Intermédiaire 
Minutes Minutes  
Réunion Réunion  

Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur les conflits d'intérêts des sénateurs.

© Sénat du Canada
Accueil | Avis importants