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L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362


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Études et projets de loi Trier par étude en ordre décroissant Comité Date du renvoi  
Budget des dépenses supplémentaire (A), déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 Finances nationales (2007-11-13) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 20 novembre 2007 à 9h37 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • David Moloney, secrétaire adjoint principal, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Brian Pagan, directeur exécutif p.i., Division des opérations et prévisions budgétaires, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 Finances nationales (2008-02-28) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 4 juin 2008 à 13h15 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Réunion du 3 juin 2008 à 9h38 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Réunion du 27 mai 2008 à 9h38 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Réunion du 13 mai 2008 à 9h32 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Gabriel Miller, gestionnaire des relations gouvernementales (Fédération canadienne des municipalités)
  • Gord Steeves, président, conseiller, ville de Winnipeg (Fédération canadienne des municipalités)
Réunion du 7 mai 2008 à 18h17 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Pierre Bordeleau, directeur général, Services Corporatifs (Développement économique Canada)
  • Manon Brassard, vice-présidente, Opérations (Développement économique Canada)
  • Marc Brooks, directeur général, Direction générale du développement communautaire, Politique socio-économique et opérations régionales (Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • Carmen DeMarco, gestionnaire, Région Nord-Est de l'Ontario (Industrie Canada)
  • Danielle Labonté, directrice générale, Direction générale des politiques stratégiques du Nord (Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • James Mack, directeur, Direction du développement économique du Nord, Affaires du Nord (Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • Jeff Moore, directeur général, Direction générale de la gouvernance sectorielle et des programmes d'infrastructure (Industrie Canada)
  • Gilles Pelletier, directeur général, Développement d'affaires et Infrasctructures (Développement économique Canada)
Réunion du 6 mai 2008 à 9h32 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • David Cluff, sous-ministre adjoint, Services ministériels et agent principal des finances (Infrastructure Canada)
  • Marilyn Kapitany, sous-ministre adjointe, Région du Manitoba (Diversification de l'économie de l'Ouest Canada)
  • Taki Sarantakis, directeur général, Politiques et priorités, Direction générale des politiques et des communications (Infrastructure Canada)
  • Jim Saunderson, directeur général, Finances et programmes ministériels (Diversification de l'économie de l'Ouest Canada)
  • Jocelyne St.Jean, directrice générale, Opérations intergouvernementales, Direction générale des Opérations des programmes (Infrastructure Canada)
Réunion du 29 avril 2008 à 9h34 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Denise Frenette, directrice générale, Finances (Agence de promotion économique du Canada atlantique)
  • Sherril Minns, vice-présidente, Finances et services corporatifs (Agence de promotion économique du Canada atlantique)
  • Robert Smith, directeur général, Développement des collectivités (Agence de promotion économique du Canada atlantique)
Réunion du 16 avril 2008 à 18h20 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Michael Nelson, directeur des lobbyistes (Bureau du directeur des lobbyistes)
  • Marc O'Sullivan, secrétaire adjoint au Cabinet par intérim, Personnel supérieur et Projets spéciaux (Bureau du Conseil privé)
  • Kevin Page, directeur parlementaire du budget (Bibliothèque du Parlement)
  • William R. Young, bibliothécaire parlementaire (Bibliothèque du Parlement)
Réunion du 15 avril 2008 à 9h33 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • L'honorable Michael Fortier, C.P., ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
  • François Guimont, sous-ministre (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
  • Ian McLeod, avocat, Justice Canada (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
Réunion du 9 avril 2008 à 18h22 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • George Dolhai, directeur adjoint des poursuites pénales par intérim, Dir. du litige pénal et du crime organisé (Service des poursuites pénales du Canada)
  • Marc Fortin, directeur exécutif et avocat ministériel (Services des poursuites pénales du Canada)
  • Chantal Proulx, directrice adjointe des poursuites pénales par intérim, Dir.du litige réglementaire et de la justice pénale (Service des poursuites pénales du Canada)
  • Brian Saunders, directeur des poursuites pénales par intérim (Service des poursuites pénales du Canada)
Réunion du 8 avril 2008 à 9h33 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Joe Friday, avocat général (Commissariat à l'intégrité du secteur public)
  • Christiane Ouimet, commissaire (Commissariat à l'intégrité du secteur public)
  • Wayne Watson, sous-commissaire (Commissariat à l'intégrité du secteur public)
Réunion du 4 mars 2008 à 9h35 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Brian Pagan, directeur exécutif, Division des opérations et prévisions de dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Alister Smith, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 Finances nationales (2007-11-13) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 10 juin 2008 à 9h33 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Réunion du 11 mars 2008 à 10h16 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Réunion du 12 février 2008 à 9h34 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Allan Darling, conseiller spécial principal, Projet du Directeur parlementaire du budget (Bibliothèque du Parlement)
  • Isabelle Deslandes, conseillère principale (Bureau de l'Ombudsman de l'approvisionnement du Canada)
  • Shahid Minto, ombudsman de l'approvisionnement désigné (Bureau de l'Ombudsman de l'approvisionnement du Canada)
  • Jacques Sabourin, directeur général intérimaire, Service d'information et de recherche parlementaire (Bibliothèque du Parlement)
  • William R. Young, bibliothécaire parlementaire (Bibliothèque du Parlement)
Réunion du 29 janvier 2008 à 9h30 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Karen Ellis, vice-présidente principale, Renouvellement de la main-d'œuvre et du milieu de travail (Agence de la fonction publique du Canada)
Réunion du 11 décembre 2007 à 9h30 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Cathy Hawara, directrice, Nominations et Processus de sélection (Bureau du Conseil privé)
  • Marc O'Sullivan, secrétaire adjoint au Cabinet par intérim, Personnel supérieur et Projets spéciaux (Bureau du Conseil privé)
  • Joe Wild, directeur exécutif, Politique Stratégique, Priorités et planification ministérielles (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Réunion du 4 décembre 2007 à 9h32 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Yves Giroux, chef principal, Division de la politique sociale (Ministère des finances Canada)
  • Bill Gleberzon, directeur des relations gouvernementales (Canada's Association for the 50 Plus)
  • Suzan Kalinowski, chef, Sécurité du revenu, Politique sociale, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Cnada)
  • Dominique La Salle, directeur général, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions (Ressources humaines et Développement social Canada)
  • Jean-Claude Ménard, actuaire en chef (Bureau de l'actuaire en chef)
  • Pamela Menchions, directrice de la Gestion des Opérations, Service Canada - ISP (Ressources humaines et Développement social Canada)
  • Philippe Rabot, commissaire (Bureau du Commissaire des tribunaux de révision, régime de pensions du Canada/sécurité de la vieillesse)
  • Richard Shillington, associé principal (Informetrica Limited)
Réunion du 28 novembre 2007 à 18h22 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Dan Danagher, directeur exécutif, Relations de travail et opérations de rémunération (Secrétariat du Conseil du Trésor)
  • Kami Ramcharan, directrice générale, Renouvellement de la main-d'œuvre et du milieu de travail (Agence de la fonction publique du Canada)
  • Tom Scott, directeur exécutif, Opérations et services gouvernementaux, Direction des ressources humaines (Secrétariat du Conseil du Trésor)
Réunion du 27 novembre 2007 à 9h32 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Richard Arseneault, directeur principal (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Andrew Ferguson, directeur principal (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Ronald Thompson, commissaire à l'environnement et au développement durable intérimaire (Bureau du vérificateur général du Canada)
Réunion du 14 novembre 2007 à 18h14 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Maria Barrados, Présidente (Commission de la fonction publique du Canada)
  • Mary Clennett, Vice-présidente, Direction générale de la vérification, de l'évaluation et des études (Commission de la fonction publique du Canada)
  • Linda Gobeil, Vice-présidente principale, Direction générale des politiques (Commission de la fonction publique du Canada)
  • Donald Lemaire, Vice-président, Direction générale des services de dotation et d'évaluation (Commission de la fonction publique du Canada)
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Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur les conflits d'intérêts des sénateurs.

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