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L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362


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Études et projets de loi Trier par étude en ordre croissant Comité Date du renvoi  
Projet de loi S-210, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides) Affaires juridiques et constitutionnelles (2008-02-18) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 16 avril 2008 à 16h15 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Réunion du 10 avril 2008 à 10h53 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • L'honorable Reuben Bromstein, président (Les canadiens Contre les Attentats Suicide)
  • témoin à suivre (Conseil canadien des avocats de la Défense)
Réunion du 9 avril 2008 à 16h15 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Leo Adler, adler Bytensky Prutschi Barristers (À titre personnel)
  • L'honorable Jerahmiel S. Grafstein, parrain du projet de loi (Sénat du Canada)
  • Patrick Monahan, doyen, Osgoode Hall Law School, York University (À titre personnel)
  • Ed Morgan, professeur, Faculté de droit, Univesité de Toronto (À titre personnel)
  • Mark Sandler, Cooper & Sandler Barristers & Solicitors (À titre personnel)
Réunion du 3 avril 2008 à 10h52 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Sous-Commissaire Mike McDonell, enquêtes criminelles de Sécurité Nationale (Gendarmerie royale du Canada)
Réunion du 2 avril 2008 à 16h03 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Glen Gilmour, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
  • Sabine Nölke, directrice, Direction du droit onusien, des droits de la personne et du droit économique (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
  • Yves Parent, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
Projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement Règlement, procédure et droits du Parlement (2008-04-17) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 13 mai 2008 à 9h35 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • L'honorable Serge Joyal, C.P., sénateur (Sénat du Canada)
Projet de loi S-213, Loi modifiant le Code criminel (loteries) Affaires juridiques et constitutionnelles (2007-12-06) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 31 janvier 2008 à 10h52 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d’accise (allégements fiscaux pour les habitants du Nunavik) Finances nationales (2008-04-01)  
Projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux Finances nationales (2007-12-06) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 12 décembre 2007 à 14h37 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • David Burden, directeur général régional adjoint, Région du Centre et de l' Arctique (Pêches and Océans Canada)
  • L'honorable sénateur Pat Carney, C.P., parraine du projet de loi
  • Patricia E. Kell, directrice, Direction des politiques des lieux historiques nationaux (Parcs Canada)
  • Doug Tapley, gestionnaire, affaires du cabinet (Parcs Canada)
Projet de loi S-218, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et édictant certaines autres mesures afin de fournir aide et protection aux victimes du trafic de personnes Droits de la personne (2008-03-05) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 29 mai 2008 à 9h04 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Hallvard Gorseth, administrateur de l'action contre la traite (Conseil de l'Europe, Égalité entre les femmes et les hommes et la traite des êtres humains)
  • Marta Requena, chef de division (Conseil de l'Europe, Équalité entre les femmes et les hommes et la traite des êtres humains)
Réunion du 5 mai 2008 à 17h09 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Pierrette Boissé, membre (Comité d'action contre le trafic humain interne et international)
  • Mike Cabana, surintendant principal, directeur général, Intégrité des frontières, Direction des opérations fédérales et internationales (Gendarmerie royale du Canada)
  • Louise Dionne, membre et animatrice (Comité d'action contre le trafic humain interne et international)
  • Megan Imrie, directrice, Division de politique horizontale et planification, Direction générale de l'exécution de la loi (Agence des services frontaliers du Canada)
  • Lee F. Lakeman, représentante régionale (Colombie-Britannique & Yukon) (Association canadienne des centres contre les agressions à caractère sexuel)
  • Alice Lee, travailleuse à l'intervention d'urgence au Vancouver Rape Relief and Women's Shelter (Association canadienne des centres contre les agressions à caractère sexuel)
  • Jacqueline Oxman-Martinez, professeure, Université de Montréal (À titre personnel)
Réunion du 14 avril 2008 à 17h04 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Janet Dench, directrice exécutive (Conseil canadien pour les réfugiés)
  • Carolyn Hume, conseillère en politique pour sénateur Phalen (Le Sénat du Canada)
  • Brenna MacNeil, directrice, Politiques & programmes sociaux, Direction générale de l'immigration (Citoyenneté et Immigration Canada)
  • Cindy Moriarty, directrice, Bureau pour la santé des femmes et l'analyse comparative entre les sexes (Santé Canada)
  • Robert Mundie, directeur, Division des Priorités stratégiques, Direction générale des Politiques stratégiques (Citoyenneté et Immigration Canada)
  • Benjamin Perrin, professeur adjoint, Faculté de droit, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
  • L'honorable Gerard A. Phalen, sénateur, parrain du projet de loi (Le Sénat du Canada)
  • Loly Rico, présidente, Sous-comité sur la lutte contre la traite d'êtres humains (Conseil canadien pour les réfugiés)
Projet de loi S-219, Loi modifiant la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (élimination du favoritisme bureaucratique et établissement d’une zone de sélection nationale) Finances nationales (2007-12-11) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 2 avril 2008 à 18h17 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Réunion du 1 avril 2008 à 9h31 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Maria Barrados, présidente (Commission de la fonction publique du Canada)
  • Cheryl Fisher, sous-ministre adjointe/I (Service Canada)
  • Jennifer Miles, directrice, Règlements et législation, Direction générale des politiques (Commission de la fonction publique du Canada)
  • L'honorable sénateure Pierrette Ringuette, parrain du projet de loi
Projet de loi S-220, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang Affaires sociales, sciences et technologie (2007-11-27) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 29 novembre 2007 à 10h45 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Projet de loi S-221, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables Transports et communications (2008-04-15) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 28 mai 2008 à 18h15 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Sara Anghel, vice-présidente, relations gouvernementales et affaires publiques (Association nationale des manufacturiers nautiques)
  • William (Bill) Nash, directeur général, sécurité maritime (Transports Canada)
  • Victor M. Santos-Pedro, directeur, concerption, équipement et sécurité nautique (Transports Canada)
Réunion du 7 mai 2008 à 18h10 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • L'honorable Mira Spivak, sénatrice (Le Sénat du Canada)
Projet de loi S-222, Loi prévoyant l’établissement et la tenue d’un registre national des instruments médicaux Affaires sociales, sciences et technologie (2008-04-15)  
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Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur les conflits d'intérêts des sénateurs.

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