Parlement du Canada
PARLEMENT du CANADA
Carte du site | Index de A à Z | Contactez-nous | English
Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois

Toutes les études et projets de loi

Du :
au :
Options
Comité :
Étude(s) :
Témoin(s) :
Organisation(s) :
L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362


Voir la légende
(Trier en cliquant sur l’en-tête de la colonne. Cliquez sur pour les détails importants de réunion.)
Études et projets de loi Trier par étude en ordre croissant Comité Date du renvoi  
Projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence Peuples autochtones (2008-06-18) Visionner/masquer l'information de la réunion
Visionner/masquer l'information des témoins
Visionner/masquer l'information des témoins
Réunion du 19 juin 2008 à 9h04 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Margo Novak, négociateur, Affaires indiennes et du Nord, Région sud (Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
  • Michel Roy, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (Santé Canada)
Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur) Affaires juridiques et constitutionnelles (2008-04-10)  
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté Affaires sociales, sciences et technologie (2008-03-04) Visionner/masquer l'information de la réunion
Visionner/masquer l'information des témoins
Visionner/masquer l'information des témoins
Réunion du 10 avril 2008 à 10h45 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • L'honorable Diane Finley, C.P., députée, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences
  • Don Chapman, représentant (Lost Canadians Organization)
  • Mark Davidson, directeur, Législation et politique du programme (Citoyenneté et Immigration Canada)
  • Janet Dench, directrice exécutive (Conseil canadien pour les réfugiés)
  • Donald Galloway, professeur, faculté de droit (Université de Victoria)
  • William Janzen, directeur, Bureau d'Ottawa (Comité central mennonite du Canada)
  • Melynda Jarratt, historienne (À titre personnel)
  • Karen Mosher, secrétaire générale (Commission canadienne des droits de la personne)
Projet de loi C-40, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique Sécurité nationale et défense (2008-03-04) Visionner/masquer l'information de la réunion
Visionner/masquer l'information des témoins
Visionner/masquer l'information des témoins
Réunion du 14 avril 2008 à 16h07 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Réunion du 12 mars 2008 à 12h07 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • L'honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., député, ministre des Anciens Combattants et Ministre d'État (Agriculture)
  • Brigadier général Linda J. Colwell, directeur général, personnel militaire (Ministère de la Défense nationale)
  • Anthony Giles, directeur général, Direction politique stratégique, analyse et information sur les milieux de travail (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
  • Hélène Gosselin, sous-ministre du Travail (Ressources humaines et du Développement social Canada)
Projet de loi C-41, Loi concernant des paiements à une fiducie établie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités Finances nationales (2008-02-05) Visionner/masquer l'information de la réunion
Visionner/masquer l'information des témoins
Visionner/masquer l'information des témoins
Réunion du 6 février 2008 à 18h38 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • L'honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances
  • Louis Lévesque, sous-ministre, Affaires intergouvernementales, Bureau du Conseil privé (Bureau du Conseil privé)
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les musées et d'autres lois en conséquence Droits de la personne (2008-02-26) Visionner/masquer l'information de la réunion
Visionner/masquer l'information des témoins
Visionner/masquer l'information des témoins
Réunion du 3 mars 2008 à 16h58 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Lyn Elliot Sherwood, directrice exécutive, Patrimoine (Patrimoine canadien)
  • Patrick O'Reilly, directeur, Stratégie de la mise en œuvre, Musée canadien des droits de la personne, Groupe du patrimoine (Patrimoine canadien)
  • Rina Pantalony, conseillère juridique (Patrimoine canadien)
Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine), Affaires juridiques et constitutionnelles (2008-05-27)  
Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole Agriculture et forêts (2008-02-27) Visionner/masquer l'information de la réunion
Visionner/masquer l'information des témoins
Visionner/masquer l'information des témoins
Réunion du 28 février 2008 à 8h01 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • L'honorable Gerry Ritz, C.P., député, ministre de l'Agriculture et agroalimentaire Canada
  • Jody Aylard, sous-ministre adjointe intérimaire, Direction générale de la recherche (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
  • Susie Miller, directrice générale, Bureau de la chaîne de valeur des aliments (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie fédérale de développement durable et l'élaboration d'objectifs et de cibles en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence Énergie, environnement et ressources naturelles (2008-06-18) Visionner/masquer l'information de la réunion
Visionner/masquer l'information des témoins
Visionner/masquer l'information des témoins
Réunion du 25 juin 2008 à 9h14 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Réunion du 19 juin 2008 à 8h33 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • John Godfrey, député pour Don Valley-Ouest
Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget Finances nationales (2008-06-10) Visionner/masquer l'information de la réunion
Visionner/masquer l'information des témoins
Visionner/masquer l'information des témoins
Réunion du 11 juin 2008 à 14h18 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Haut de la page

Légende
Vidéo Diffusion web 
Information Détails de réunion 
Témoins Témoin
Réunion Réunion  
Témoins Information non-révisée provenant de l’avis de convocation

Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur les conflits d'intérêts des sénateurs.

© Sénat du Canada
Accueil | Avis importants